New Delhi renonce à la taxation rétroactive de plus-values

Satisfaction pour les gérants étrangers en Inde. Le gouvernement indien a décidé de suivre la recommandation d’un comité de ne pas appliquer un projet de taxation rétrospective des plus-values. New Delhi entendait imposer la taxe minimum alternative (MAT) aux sociétés disposant notamment du récent statut d’investisseur de portefeuille étranger (FPI). Plusieurs gérants étrangers, dont BNP Paribas au Luxembourg, avaient vivement critiqué ce projet.

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