Négociations à marche forcée sur la résolution

La recapitalisation directe des banques sera l’ultime recours à l’issue de l’évaluation des actifs bancaires que la Banque centrale européenne s’apprête à faire en 2014, d’après une déclaration adoptée par les ministres des finances des Vingt-Huit réunis jeudi et vendredi à Bruxelles. Pour le mécanisme européen de résolution (MES) en place à partir de 2015, les discussions vont s’accélérer d’ici au Conseil européen des 20 et 21 décembre, dans l’attente de la formation du gouvernement allemand.

Globalement, «nous sommes tombés d’accord sur les principaux sujets mais nous devons encore passer du temps sur quelques autres» concernant le MES, a expliqué le ministre des finances lithuanien qui préside le conseil Ecofin jusqu’à fin 2013. L’Allemagne reste le dernier pays à douter de la base juridique retenue par la Commission européenne, qui permettrait d’approuver le dispositif à la majorité des Etats membres. Celle recommandée par Berlin supposerait l’unanimité, donnant de facto un droit de veto aux pays non membres de la zone euro, comme le Royaume-Uni ou la Pologne.

Autre pomme de discorde: le fonds de résolution unique paneuropéen proposé par la Commission et qui serait constitué progressivement entre 2015 et 2025 par des contributions de l’industrie à concurrence de 60 milliards d’euros. «Nous travaillons sur le présupposé d’un fonds unique», a expliqué la présidence lithuanienne à l’issue de la réunion de vendredi, tout en ajoutant qu’il fallait encore décider «comment il peut être construit pendant la période de transition». Le ministre allemand Wolfgang Schäuble assure que la création d’un tel fonds suppose une révision du traité. Le délai prévu laisse le temps d’engager la négociation d’une «constitution» de la zone euro demandée par la chancelière Angela Merkel.

Les discussions sur le MES vont reprendre au niveau technique la semaine prochaine en vue d’une nouvelle réunion ministérielle les 9 et 10 décembre. Elles porteront notamment sur le champ du mécanisme de résolution. On s’oriente vers la possibilité de confier la résolution à une autorité nationale pour les plus petits établissements. L’idée de faire participer le conseil des ministres aux décisions sur les plans de résolution, autre demande allemande, gagne aussi du terrain, alors que la Commission avait proposé de s’arroger seule cette compétence. La semaine dernière Michel Barnier s’est dit «ouvert» à cette possibilité.

Un accord à Vingt-Huit sur le MES d’ici fin 2013 reste plus que jamais suspendu à la formation d’un gouvernement à Berlin. «Il y a des chances pour disposer d’un accord de coalition fin novembre», indiquait vendredi une source diplomatique. Un vote des militants du SPD est pour l’instant planifié pour le 12 décembre et l’élection de la chancelière par le Bundestag pourrait intervenir dès le lendemain.

L’entrée en vigueur du ‘bail-in’, négocié séparément du MES dans le cadre de la directive sur la résolution et le redressement des banques (dite BRRD), sera déterminante. Berlin propose 2015, au lieu de 2018, comme avancé par la Commission, pour permettre la conversion en actions des titres détenus non seulement par les créanciers junior mais aussi par les créanciers senior. Cette concession est jugée «acceptable» par Michel Barnier, «dans le contexte d’un compromis global». La négociation de la BRRD entre le Parlement et le Conseil reprendra mardi.