Natixis est condamné à 150.000 euros d’amende pour les manquements d’Icmos

Avant de s’éteindre, Icmos laisse une ardoise à sa maison mère Natixis. Cette filiale en liquidation a été condamnée à une amende de 150.000 euros par la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Le représentant du collège avait requis le 18 novembre 250.000 euros à l’encontre de cette petite société de multigestion alternative, logée dans la BFI de Natixis.

Compte tenu des moyens très limités d’Icmos, mise en extinction fin 2012, Natixis pourrait bien être le payeur. La banque n’était pas joignable hier soir pour dire si elle compte faire appel de cette décision, rendue publique en fin de journée.

L’AMF reproche à Icmos des insuffisances dans son contrôle des risques. En 2009 et 2010, la société n’a pas été «en mesure de procéder à une contre-valorisation indépendante des instruments dérivés complexes des fonds à formule de la gamme Aivelys», commercialisée dans les Banques Populaires. Elle recourait en effet aux modèles de Natixis, sa contrepartie unique pour ces produits, et n’a pas justifié «l’historique des modifications du paramétrage du modèle de contre-valorisation». Le manquement est jugé d’une «particulière gravité» car les fonds Aevlys, dont les encours sont passés de 66 millions à 164 millions d’euros sur la période, étaient destinés au grand public. L’AMF n’a en revanche pas retenu le sous-grief relatif à l’organisation du contrôle des risques.

Le régulateur critique par ailleurs le manque d’indépendance d’Icmos vis-à-vis de Natixis. La société recourait à des salariés détachés de sa maison mère sans avoir mis en place de «conventions appropriées», détaillant par exemple leur rattachement hiérarchique. Ces manquements, relevés par le conseil de surveillance d’Icmos lui-même, concernaient le personnel dédié aux «fonctions essentielles» de gestion d’actifs et de contrôle interne et conformité. Sur la recommandation du représentant du collège de l’AMF, la commission des sanctions n’a toutefois pas retenu un sous-grief lié à l’insuffisance des effectifs par rapport à ceux annoncés dans le dossier d’agrément: le régulateur avait été informé des difficultés rencontrées par Icmos dans son développement.

La sanction finale tient compte de la gravité des manquements et de leur durée, mais elle prend aussi en compte les mesures correctrices prises par Icmos et l’absence de préjudice des investisseurs, précise la décision de l’AMF