Madrid concentre ses efforts sur le soutien aux entreprises

Le gouvernement espagnol innove pour redynamiser ses entreprises. Selon un projet de loi appelé «projet Midas» qui devrait être présenté aujourd’hui par le ministre de l’Economie Luis de Guindos, Madrid compte créer un fonds de 30 milliards d’euros destiné à accueillir les prêts bancaires aux entreprises «viables», mais lourdement endettées.

Si aucune indication sur le mode de financement de ce fonds n’a été donnée, cette mesure devrait notamment permettre d’alléger le bilan des banques sur un certain nombre de créances jugées douteuses, avec à la clé une baisse du montant de leurs provisions sur les prêts restructurés. Le gouvernement a ainsi donné un mois à la Banque d’Espagne pour modifier sa réglementation sur ses exigences de provisions minimales.

Le but est «d’accélérer la reconstitution du tissu industriel du pays et favoriser le processus de réajustement des entreprises à leurs capacités financières réelles», indique le texte relayé par la presse espagnole. Les accords de restructuration de dette nécessiteront l’accord de seulement 51% des créanciers, contre 75% depuis début 2012 et 100% avant cette date, avec une extension de créance jusqu’à 10 ans et une perte pour les créanciers potentiellement à 100%. Sous cette condition, la dette pourra être convertie en actions afin d’alléger la pression pesant sur les entreprises et éviter des situations de défaut. Dans le cadre d’un emprunt syndiqué, les prêteurs qui rejettent l’échange de dette seront sanctionnés si la société se met sous protection face à ses créanciers.

Une loi qui viendrait s’ajouter à celle approuvée mercredi en conseil des ministres visant à renforcer le financement et les garanties des PME. Elle prévoit un délai de trois mois pour se voir annuler ou réduire leurs financements, et une entrée en jeu plus rapide de l’organisme de garantie national (CERSA) en cas de défaut d’un fonds de garantie des entreprises (SGR). Le fonctionnement du marché alternatif actions se voit facilité, ainsi que les règles d’émissions obligataires.

Des incitations sont en outre prévues pour les fonds de capital-risque qui investissent à hauteur de plus de 70% de la valeur des actifs des PME ciblées. Un arsenal de mesures qui devrait, si ces dernières sont votées, faciliter la désintermédiation des PME espagnoles, dont les crédits bancaires se sont taris de quelque 345 milliards d’euros depuis 2009, selon RBS.