Londres veut responsabiliser davantage les dirigeants de compagnies d’assurance

Après les banquiers, les assureurs. La Banque d’Angleterre a mis hier sur la table des propositions visant à responsabiliser personnellement les dirigeants de compagnies d’assurance et de réassurance outre-Manche. Une démarche liée à la transposition de la directive Solvabilité 2 d’ici au 31 mars 2015, mais qui fait écho aux projets de réforme du statut des dirigeants de banques, afin de rendre ces derniers pénalement responsables en cas de faillite ou de malversations au sein de leurs groupes.

«Le régime des assureurs n’est pas identique à celui des banques, précise la BoE. Le modèle d’activité d’un assureur et les risques qu’il pose aux objectifs de la Prudential Regulation Authority sont différents». Il exclut en particulier les sanctions pénales et la «présomption de responsabilité» envisagée pour les dirigeants de banques.

Les nouvelles règles que la PRA, le régulateur prudentiel de la Banque d’Angleterre, se propose d’appliquer à des groupes tels qu’Aviva ou Prudential, toucheront les directeurs généraux, les directeurs financiers, les directeurs des risques et les responsables de l’audit interne, ainsi que les patrons de l’actuariat. Au Lloyd’s, le marché londonien de la réassurance, les responsables de la souscription et de son contrôle seront aussi concernés. La tutelle du secteur propose de mettre en place un nouveau code de conduite pour ces professionnels et d’obliger les compagnies d’assurance à durcir leurs critères de recrutement et d’évaluation des dirigeants concernés.

La responsabilité personnelle des patrons de la finance est devenue un sujet politique en Grande-Bretagne, où l’Etat a dû nationaliser RBS et Lloyds Banking Group sans que les dirigeants ayant conduit ces banques au bord de la faillite

n’aient été inquiétés. La polémique enfle à mesure que les amendes pleuvent sur le secteur pour manipulation des marchés ou pratiques commerciales trop agressives. Dans un rapport publié hier et consacré à la culture des banques de détail britanniques, la Cass Business School chiffre à 38,5 milliards de livres le coût cumulé de ces litiges pour le secteur depuis 2000. «Il faudra une génération pour créer une nouvelle culture dans la banque de particuliers au Royaume-Uni», estiment les auteurs de l’étude.