Londres porte devant la justice européenne le projet de taxe sur les transactions financières

Le Royaume-Uni fait basculer sur le terrain judiciaire son opposition au projet de taxe sur les transactions financières (TTF) poussé par la Commission européenne. Une action a ainsi été engagée devant la Cour européenne de justice au Luxembourg afin de protéger la Grande-Bretagne, siège du plus grande centre financier européen, de possibles dommages économiques, a indiqué vendredi soir le chancelier de l’Echiquier à la presse depuis Washington.

George Osborne a toutefois précisé qu’il ne s’agissait pas d’une remise en cause directe de la légalité de la taxe qui doit être mise en place par onze pays européens (Belgique, Allemagne, Estonie, Grèce, Espagne, France, Italie, Autriche, Portugal, Slovénie et Slovaquie). Le projet fait l’objet d’une procédure de coopération renforcée qui permet à au moins neuf Etats de mettre en place une proposition sans l’adhésion de la totalité des Vingt-sept.

Cette mesure, qui pourrait être lancée dès l’an prochain, prévoit d’imposer à hauteur de 0,1% les transactions sur les actions et les obligations, et à hauteur de 0,01% celles sur les produits dérivés. Elle s’appliquera à toutes les opérations concernant un titre émis par une institution dans l’un des onze Etats, même s’il est négocié en dehors de cette zone. Selon les estimations de la Commission, elle pourrait rapporter de 30 milliards à 35 milliards d’euros par an.

«Nous nous inquiétons de certains aspects d’extraterritorialité des propositions de la Commission pour la TTF et je pense que cette inquiétude est partagée par d’autres pays», a souligné George Osborne, en référence notamment à la position des Etats-Unis. Les Pays-Bas ont également évoqué des effets potentiels sur les fonds de pension et le ministre néerlandais des Finances a fait part en février de sa déception face au projet de TTF.

Face à cette fronde judiciaire, le ministère allemand des Finances a relevé que la Grande-Bretagne n’avait pas voté contre cette décision mais qu’elle s'était abstenue au Conseil européen. Un porte-parole de la Commission, cité par l’AFP, a rejeté de son côté les accusations britanniques, estimant que le projet de TTF «est totalement conforme au droit international et aux principes du marché unique».