Londres et Berlin sont à couteaux tirés sur les ventes à découvert

Une version édulcorée du règlement sur les ventes à découvert et les CDS sera soumise mardi aux ministres des Finances des Vingt-Sept. La semaine dernière, deux points d’achoppement persistaient.

Le premier concerne les restrictions aux ventes à découvert à nu qui seraient allégées dans le cas des titres souverains, par rapport au régime réservé aux actions. Le compromis élaboré par la présidence hongroise, base des discussions entre ministres, prévoit une «locate rule» proche de celle en vigueur en France. En substance, les opérateurs doivent disposer d’un arrangement leur permettant de se faire prêter le titre sous-jacent de leurs CDS de façon à garantir le règlement. L’Italie, en particulier, a insisté pour modérer les restrictions concernant la dette souveraine, au motif qu’elle voulait préserver la liquidité du marché de son papier.

«C’est un bon compromis entre le besoin de restrictions effectives pour limiter la spéculation, d’une part, et ceux de liquidité du marché, de l’autre», expliquait vendredi une source européenne. Londres était toutefois encore hostile à cette version la semaine dernière. A l’inverse, le ministre allemand Wolfgang Schäuble la juge insuffisamment sévère. Il souhaiterait remettre sur la table du Conseil l’interdiction des achats de CDS à nu sur la dette souveraine, laquelle n’était pas dans le texte de la Commission, mais a été proposée par le Parlement.

L’obligation de transparence des opérateurs sur les positions courtes des opérateurs de marché, selon des seuils variables selon qu’elle est destinée au public ou au superviseur, qui seront définis ultérieurement par l’Autorité européenne des marchés (Esma), n’est, elle, pas contestée.

Par ailleurs, la capacité d’intervention directe de l’Esma en cas de «menaces qui pèsent sur le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou sur la stabilité» du système financier est également âprement contestée par Londres. Le compromis qui sera soumis aux ministres se situe déjà très en-deçà de la proposition de la Commission. En effet, l’Esma pourra décider de restrictions voire d’une interdiction des ventes à découvert sur tel ou tel titre uniquement avec le «consentement» des pays concernés par cette interdiction. Londres estime que c’est encore trop.

«Si on prive l’Esma de capacité d’intervention, on crée un précédent déplorable pour la supervision européenne», avertit une source européenne.