L’Europe crée un nouveau véhicule d’épargne à long terme

Après l’accord politique trouvé mercredi soir entre eurodéputés et représentants des ministères des finances, la voie à la création d’un fonds européen d’investissement à long terme (Feilt) est désormais dégagée. Ce produit, conçu sur le modèle des OPCVM mais avec des conditions d’éligibilité des investissements et de liquidité adaptés au long terme, «sera un des instruments parmi d’autres» pour mettre en pratique le plan Juncker présenté le même jour, a expliqué le député européen Alain Lamassoure (PPE), rapporteur du texte.

Pour trouver sa place dans le marché, ce Feilt pourra bénéficier du soutien de la Banque européenne d’investissement dans le cadre du plan Juncker. Le compromis acté mercredi prévoit en effet explicitement que les Feilt puissent être «utilisés» par la BEI.

«Nous avons essayé de créer un statut aussi souple que possible pour intéresser les fonds souverains, les hedge funds, les fonds de pension, les particuliers aisés», a expliqué le rapporteur. Le ticket d’entrée sera de 10.000 euros mais les Feilt feront partie des actifs éligibles des OPCVM. Les ultimes négociations ont notamment porté sur la définition du seuil minimum d’actifs illiquides, fixé à 70%, et aux conditions de retrait anticipé des investisseurs. L’accord prévoit une possibilité de sortie anticipée dont les conditions sont laissées «à la discrétion» du gestionnaire de fonds.

De là à se faire une place sur le marché de l’épargne long terme, il y a un pas. «Faute de traitement fiscal de préférence, les Feilt vont subir de plein fouet la concurrence de l’assurance vie», estimait jeudi une source européenne.

L’horizon de placement imaginé par les législateurs est de 5 à 15 ans. Les Feilt permettront aux investisseurs d’accéder à des «stratégies basées sur les infrastructures», dans les domaines du transport, de l’énergie, du social, mais aussi les PME et les sociétés non cotées (en capital, obligations ou créances). «Il reviendra aux autorités des Etats membres de voir précisément quels sont les actifs éligibles» au moment de l’attribution d’un passeport à tel ou tel fonds, a expliqué jeudi une source parlementaire.

Grâce à ce nouveau véhicule, les fonds communs de placement dans l’innovation (FCPI) ou à risque (FCPR) pourraient à l’avenir disposer d’un passeport européen, sous réserve d’un accord de l’autorité de marché. Le Parlement devrait entériner le règlement en plénière en janvier, pour la délivrance des premiers passeports dès 2015.