L’essentiel des budgets 2011 et 2012 validé
Saisi par les députés socialistes, le Conseil constitutionnel a validé hier l’essentiel du projet de budget de la France pour 2012 et du projet de budget rectificatif pour 2011. Les Sages ont en revanche censuré un article relatif à une taxe sur les cessions de titres du capital d’une société d'édition de services de communication audiovisuelle ainsi que plusieurs «cavaliers», des articles n’ayant pas leur place dans une loi de finances.
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