L’Esma publie sa doctrine sur les dettes souveraines

L’Autorité européenne des marchés financiers a publié vendredi un document de 9 pages sur le traitement des expositions à la dette souveraine dans les comptes IFRS des sociétés cotées. Elle rappelle qu’une dégradation de note ou une baisse de valeur de marché ne constitue pas, prise isolément, une preuve de dépréciation (impairment). L’Esma souligne aussi que les dettes logées dans les portefeuilles AFS et de trading doivent être évaluées comme des actifs de niveau 1 ou 2, mais pas de niveau 3 (modèle interne) comme l’avaient fait certaines banques pour la Grèce à fin juin.

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