Les Vingt-Huit planchent sur l’utilisation des fonds de résolution

Sous pression, les ministres des Finances des Vingt-Huit reprendront ce mardi la négociation des trois textes qui structurent le futur régime de résolution et de gestion de crise bancaire. Première échéance: demain à Strasbourg où sont prévus deux trilogues avec le Parlement européen à la fois sur la garantie des dépôts, un texte en débat depuis 2010, et le régime harmonisé de gestion de crise (BRRD) présenté en 2012.

«L’objectif est de dégager un nouveau mandat de négociation», indiquait hier une source européenne. En cas de succès des trilogues, les deux textes pourraient être adoptés début 2014. Pour le mécanisme intégré de résolution, l’horizon reste le Conseil européen de la semaine prochaine.

L’essentiel de la négociation tourne autour de l’abondement et de l’utilisation des fonds de garantie des dépôts et de résolution. Sur la réserve à constituer, d’abord, un différend continue d’opposer Parlement et ministres: le premier demande 1% du montant des dépôts garantis, les seconds tentent de l’abaisser à 0,8%. La fonction des fonds de garantie des dépôts a par ailleurs été élargie au fil des négociations, au point qu’ils pourraient désormais être mis à contribution dans le cadre d’un bail-in. Plusieurs pays recommandent de les ponctionner «en dernier recours» à concurrence des dépôts protégés (inférieurs à 100.000 euros). En revanche, la fusion entre fonds de garantie et fonds de résolution, évoquée un moment, n’est «plus une option», indiquait lundi une source européenne.

Par ailleurs, le degré de mutualisation des contributions dans le cadre du fonds unique de résolution fait toujours débat. Les Pays-Bas ont proposé de les «compartimenter» selon des lignes nationales, au moins dans un premier temps. «C’est antithétique avec le principe même du fonds commun», protestait lundi un parlementaire.

Cette question touche également au champ d’intervention de la future autorité unique de résolution. Recours aux fonds nationaux et décentralisation de la résolution pourraient aller de pair, ce qui répondrait à la demande allemande de limiter la faculté d’intervention de la future autorité européenne dans ses propres caisses d’épargne.

Lundi, on parlait déjà d’une nouvelle réunion ministérielle le 18, veille de la rencontre des chefs d’Etat et de gouvernement, pour déminer le terrain. Certains évoquent le risque d’un «compromis faible» au Conseil européen, compte tenu des obstacles à surmonter.