Les utilisateurs de dérivés européens sont en passe d'être mieux identifiés

Les utilisateurs de produits dérivés n’ont plus que quelques semaines pour obtenir le ou les codes qui doivent permettre aux régulateurs de bien comprendre qui fait quoi sur ces marchés. La régulation européenne, Emir, prévoit que d’ici au 12 février prochain ces intervenants devront avoir obtenu un code reconnu au niveau mondial, de 20 caractères, baptisé LEI (legal entity identifier). Ils auront à l’utiliser pour déclarer leurs opérations aux référentiels centraux, ces registres dont se serviront les régulateurs pour surveiller les marchés. Cette exigence, issue des travaux du G20, se retrouve déjà dans la régulation américaine.

«Dans le cas de Lehman, il est arrivé que certains opérateurs n’identifient pas précisément dans leur base clients l’entité du groupe Lehman qui était leur contrepartie, ce qui a rendu les choses d’autant plus compliquées au moment de la faillite de cette banque», rappelle Eric de Nexon, directeur de la stratégie pour les infrastructures de marché chez Societe Generale Securities Services.

Le dispositif qui doit superviser la distribution des LEI au niveau mondial tarde à être mis en place. En attendant, une poignée d’intervenants comme DTCC ou le London Stock Exchange peuvent distribuer des «pré-LEI». En France, les opérateurs peuvent se tourner depuis cet été vers l’Insee pour obtenir un LEI. Même si cette opération coûte 150 euros et se fait en quelques jours, elle suppose une adaptation plus compliquée des systèmes d’informations.

A ce jour l’Insee a distribué 3.786 LEI, dont une bonne part à des fonds communs de placement. «Même si l’ensemble des acteurs et en particulier les sociétés contreparties ne sont pas tous au courant qu’ils doivent obtenir le LEI, l’information commence à circuler», estime Pierrette Schuhl, à l’Insee. Soucieux de la fiabilité de son authentification, l’institut ne distribue des LEI qu’aux acteurs français.

«Nos membres multi-gestions / multi-pays auraient souhaité n’avoir qu’un seul guichet pour obtenir un LEI», explique Pierre-Yves Berthon, secrétaire général de l’Association française de la gestion financière. Il invite les gestionnaires à demander un LEI (par compartiment de fonds) au plus vite «Il ne faut pas s’y prendre au dernier moment car il pourrait y avoir des embouteillages».

L’utilisation du LEI dans Emir risque de n'être qu’une étape. L’Autorité bancaire européenne pense à s’en servir dans le cadre de la directive CRD 4.