Les superviseurs européens souhaitent harmoniser le cadre de la titrisation

Les régulateurs n’en finissent pas de revoir leur copie au sujet de la titrisation. Répondant à la consultation lancée par la Commission européenne, le joint committee qui rassemble les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des assureurs (Eiopa) et des marchés (Esma) a émis le 12 mai neuf recommandations. Objectif: harmoniser le cadre réglementaire et assurer ainsi le redémarrage du système.

Depuis le déclenchement de la crise financière en 2007, de multiples couches encadrant la titrisation se sont sédimentées, parfois sans souci de cohérence: CRD4, les directives AIFM et Solvabilité 2 ainsi que les règles applicables aux agences de notation ont toutes introduit des contraintes d’analyses et de transparence. Le rapport s’intéresse au lien entre les travaux que doivent réaliser les investisseurs et la nature des informations fournies par les émetteurs et sponsors de titrisation.

Pour l’EBA, l’Eiopa et l’Esma, il faut harmoniser les due diligences exigées des investisseurs, qui diffèrent aujourd’hui selon les textes et la nature des acquéreurs (banques, assureurs, etc.). Ces due diligences contraindront à leur tour les exigences de transparence, comme l’accès aux informations prêt par prêt dans une base de données publiquement accessible. Les investisseurs devraient aussi disposer des éléments nécessaires pour mener leurs propres «stress tests» d’une transaction structurée. Les superviseurs reconnaissent aussi que la terminologie utilisée dans les différentes réglementations européennes doit être harmonisée. Enfin, ce niveau de transparence devrait déterminer à son tour les exigences en capital liées à la détention de ces titres, ainsi que l’éligibilité des titrisations aux ratios de liquidité ou au guichet banque centrale.

Si les autorités multiplient les déclarations d’intention favorable à la titrisation, le redécollage n’a toujours pas eu lieu. A 6,1 milliards d’euros au 15 mai, soit 0,3 milliard de plus en une semaine, le programme d’achat d’ABS de la BCE tourne au ralenti. «Il n’y aura pas de redressement de la titrisation sans un traitement en capital approprié», relèvent les analystes de SG CIB, qui s’inquiètent de l’absence d’évolutions tangibles sur ce front.

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