
Les superviseurs européens souhaitent harmoniser le cadre de la titrisation
Les régulateurs n’en finissent pas de revoir leur copie au sujet de la titrisation. Répondant à la consultation lancée par la Commission européenne, le joint committee qui rassemble les autorités européennes de supervision des banques (EBA), des assureurs (Eiopa) et des marchés (Esma) a émis le 12 mai neuf recommandations. Objectif: harmoniser le cadre réglementaire et assurer ainsi le redémarrage du système.
Depuis le déclenchement de la crise financière en 2007, de multiples couches encadrant la titrisation se sont sédimentées, parfois sans souci de cohérence: CRD4, les directives AIFM et Solvabilité 2 ainsi que les règles applicables aux agences de notation ont toutes introduit des contraintes d’analyses et de transparence. Le rapport s’intéresse au lien entre les travaux que doivent réaliser les investisseurs et la nature des informations fournies par les émetteurs et sponsors de titrisation.
Pour l’EBA, l’Eiopa et l’Esma, il faut harmoniser les due diligences exigées des investisseurs, qui diffèrent aujourd’hui selon les textes et la nature des acquéreurs (banques, assureurs, etc.). Ces due diligences contraindront à leur tour les exigences de transparence, comme l’accès aux informations prêt par prêt dans une base de données publiquement accessible. Les investisseurs devraient aussi disposer des éléments nécessaires pour mener leurs propres «stress tests» d’une transaction structurée. Les superviseurs reconnaissent aussi que la terminologie utilisée dans les différentes réglementations européennes doit être harmonisée. Enfin, ce niveau de transparence devrait déterminer à son tour les exigences en capital liées à la détention de ces titres, ainsi que l’éligibilité des titrisations aux ratios de liquidité ou au guichet banque centrale.
Si les autorités multiplient les déclarations d’intention favorable à la titrisation, le redécollage n’a toujours pas eu lieu. A 6,1 milliards d’euros au 15 mai, soit 0,3 milliard de plus en une semaine, le programme d’achat d’ABS de la BCE tourne au ralenti. «Il n’y aura pas de redressement de la titrisation sans un traitement en capital approprié», relèvent les analystes de SG CIB, qui s’inquiètent de l’absence d’évolutions tangibles sur ce front.
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Paris - Que les assurés se préparent: leurs cotisations d’assurance automobile et habitation vont augmenter l’an prochain, selon plusieurs sources, reflet de sinistres plus nombreux et plus coûteux. La hausse est significative - entre 7,5 et 8% - pour les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH, permettant aux assurés de protéger leurs logements contre les incendies, les dégâts des eaux et le vol), estime par exemple mardi le cabinet spécialisé Addactis. La fréquence et l’intensité accrue des épisodes climatiques (orages, tempêtes, inondations...) explique en partie cette tendance, amenée à se poursuivre dans les prochaines années, selon les professionnels. Le secteur du bâtiment «continue par ailleurs de subir la hausse des coûts de construction et de rénovation, alimentée par l’inflation des matériaux et un renforcement des normes réglementaires», ajoute le cabinet. Le prix des assurances «augmente tous les ans», déplore auprès de l’AFP Anne-Marie, parisienne qui se range dans la tranche d'âge des «boomers», la génération née après la Seconde Guerre mondiale. «Cette année ça va encore augmenter», reprend-elle, «on se demande ce qui n’augmente pas, sauf ma retraite!». Les primes d’assurance de Rahul, employé de 46 ans installé en Normandie, «sont chères, et chaque année ça augmente», raconte-t-il lui aussi. Titulaire du permis depuis peu, il paye pas loin de 100 euros par mois en assurance automobile. «Sophistication des véhicules» Rahul peut raisonnablement s’attendre l’an prochain à une nouvelle augmentation de tarif, de l’ordre de 5% à 5,5% en moyenne en France, d’après Addactis. Le réchauffement climatique joue là aussi un rôle d’accélérateur, avec «des épisodes de grêle qui ont été lourds de conséquences (...) notamment en mai et juin», a précisé lors d’une conférence de presse Romain Coulonval, un des responsables du cabinet, entraînant des dommages sur les carrosseries et les pare-brises. A cela s’ajoute la «sophistication des véhicules, le coût des batteries» et les compétences «plus spécifiques» nécessaires à la réparation des véhicules hybrides, toujours plus nombreux sur le marché, complète son collègue Nadhir Baba Arbi. «Le mécano d’autrefois, qui mettait les mains dans la graisse, a été remplacé par un électromécanicien, mieux payé puisqu’il a des compétences en électricité et en électronique», observe de son côté Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Facts & Figures. Les assureurs font cependant preuve d’une «relative modération tarifaire au fil des années», estime-t-il auprès de l’AFP. Pour limiter les coûts, les assurances du Crédit Mutuel ont par exemple lancé en début d’année «Station mobilités», un dispositif de prêt de véhicules à leurs assurés subissant un dommage, permettant au bancassureur de garder la main sur la phase de réparations. Inflation battue Les Français paieront en moyenne 325 euros hors taxe par an en assurance habitation l’an prochain, selon Addactis, et 563 euros hors taxe en assurance auto. Le cabinet Facts & Figures a avancé vendredi des augmentations tarifaires moyennes dans la même veine que son concurrent: entre 4 et 6% de hausse pour l’assurance automobile et autour de 5% pour l’habitation. Le comparateur Assurland tablait lundi sur une hausse de 4 à 5% sur l’automobile et de 6 à 7% sur l’habitation. Ces augmentations sont bien supérieures à l’inflation, mesurée en France à 0,9% sur un an au mois d’août, selon le dernier pointage de l’Insee, et interrogent sur la capacité des assurés aux budgets contraints à les suivre dans le temps. «Progressivement les Français vont moins se couvrir pour être capables de respecter leurs budgets», professe M. Chartier-Kastler. Pour y répondre, des produits d’assurance «low cost», proposant à un tarif attractif une moins bonne couverture et des franchises souvent plus élevées, fleurissent ci et là. L’augmentation des primes attendue en 2026 est cependant moins forte que celle pratiquée cette année - jusqu'à 10% notamment pour les contrats multirisques habitation. Les assureurs avaient répercuté l’augmentation de la surprime qui abonde chaque année le régime des catastrophes naturelles, permettant le partage entre le public et le privé de la facture d'événements climatiques majeurs. Benoît PELEGRIN © Agence France-Presse -
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