Les sondages sur le marché obligataire devront respecter une norme professionnelle

Les banques et l’Autorité des marchés financiers (AMF) ont trouvé un terrain d’entente sur les sondages de marché, ces tests menés auprès des investisseurs avant d'éventuelles émissions obligataires. En 2011 et 2012, l’autorité avait infligé de lourdes amendes aux quatre grandes banques françaises pour la façon dont elles avaient mené ces sondages fin 2008 et début 2009.

Ces affaires témoignaient surtout du décalage entre la pratique de marché et le règlement de l’AMF qui établissait un lien quasi automatique entre sondage de marché et diffusion d’une information privilégiée.

Après plusieurs mois de préparation, le journal officiel va publier sous peu l’arrêté modifiant le règlement général. D’abord, le texte définit plus précisément la notion de sondage de marché et reconnaît qu’il n’y a pas forcément diffusion d’une information privilégiée. Ensuite, il précise les devoirs du prestataire lorsqu’il diffuse une telle information privilégiée aux investisseurs dans le cadre de ses sondages. Enfin, il fait référence au code de bonne conduite que s’apprête à publier l’association professionnelle Amafi pour ces sondages.

La norme de l’Amafi précise aux prestataires les procédures à suivre avant et pendant le sondage de marché. Ils devront notamment déterminer si l’information qu’ils donnent aux investisseurs est privilégiée ou non.

«L’un des enjeux de la norme est d’attirer l’attention des établissements sur l’importance de l’exercice de qualification, souligne Bertrand de Saint Mars, délégué général adjoint de l’Amafi. Elle ne fournit pas une grille d’analyse à utiliser pour ce faire, car la détermination du caractère privilégié est très contextuelle. Mais en documentant cet exercice, les établissements pourront établir qu’il a été mené avec rigueur, ce qui en cas d’erreur devrait être pris en compte par le régulateur de marché.» Les établissements auront trois mois pour appliquer la norme à partir de la publication de l’arrêté au journal officiel.

La France entend maintenant faire valoir ses travaux au niveau européen. Dans une initiative commune avec le Royaume-Uni, qui travaille également sur un cadre pour les sondages, elle souhaite que ce thème soit traité dans le cadre de la révision de la directive sur les abus de marché. Des démarches sont réalisées auprès du Conseil et du Parlement européen pour que les sondages de marché soient intégrés au texte.