Les sociétés de gestion alternative font face au premier reporting AIFM

C’est la première véritable échéance pour les gérants alternatifs européens depuis la transposition, en juillet dernier, de la directive AIFM (Alternative investment fund management). «Les sociétés de gestion ayant des FIA (fonds d’investissement alternatifs) dans leur gamme et dont les encours sont en dessous des seuils prévus par le règlement AIFM (100 ou 500 millions d’euros selon les cas) doivent effectuer un premier reporting au 31 décembre prochain», rappelle Xavier Parain, directeur adjoint de la direction de la gestion d’actifs à l’AMF. C’est la seule exigence qui leur incombe.

Pour le gestionnaire, la déclaration porte simplement sur son identité et ses principaux marchés d’intervention. Pour le fonds, il s’agit d’indiquer notamment les cinq principales valeurs et dix principales expositions. Les sociétés de gestion ont un mois pour l’envoyer et devront s’y conformer tous les ans. De 200 à 400 sociétés seraient concernées par cette mesure, selon les estimations du gendarme des marchés. Un tel écart s’explique par le fait qu’un certain nombre de gérants sous les seuils pourraient quand même demander l’agrément AIFM pour bénéficier du passeport de commercialisation et pour des raisons de marketing.

Par ailleurs, l’AMF a peu de visibilité sur un certain nombre d’entités aujourd’hui non régulées par elle et qui gèrent, sans le savoir, des FIA. «C’est le cas, par exemple, de certains groupements forestiers ou de sociétés de capital-risque, précise Xavier Parain. Nous comptons notamment sur les avocats et les commissaires aux comptes pour relayer l’information auprès de leurs clients et nous aider à identifier ces nouveaux acteurs.» L’AMF estime le nombre de FIA non régulés entre 1.000 et 3.000.

Les sociétés de gestion, sous les seuils, ayant obtenu un agrément ou qui vont le demander seront exemptées de cette première obligation. Comme l’ensemble des acteurs agréés AIFM, elles ne devront réaliser leur premier reporting que le 30 septembre 2014. Un délai nécessaire pour que chacun puisse adapter ses systèmes à cette exigence jugée comme très contraignante par nombre d’observateurs. Pour l’heure, 28 sociétés de gestion ont obtenu l’agrément en France, dont la moitié se trouve sous les seuils.