Les régulateurs veulent sortir la titrisation du purgatoire

Les régulateurs internationaux viennent de publier leurs recommandations pour l’encadrement de la titrisation.

L’organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco) encourage les autorités à se coordonner en matière d’obligations de rétention du risque et à favoriser la standardisation. Elle souhaiterait aussi que les émetteurs soient contraints de divulguer davantage d’informations sur leurs opérations.

L’enjeu, selon Iosco, est de restaurer la confiance des investisseurs dans le marché de la titrisation. Elle a été durement ébranlée avec la crise. Même si le marché américain se redresse, en Europe, il est toujours à la traîne. Or, l’organisation souligne que la titrisation est importante pour la croissance car elle permet aux émetteurs et aux banques de diversifier leurs sources de financement.

L’organisation souhaite d’abord que les régulateurs mettent en place d’ici à la mi-2014, des obligations de rétention du risque de manière à ce que les intérêts des acteurs à l’origine de la titrisation soient alignés sur ceux des investisseurs. En Europe ces obligations existent déjà. Elles sont en discussion aux Etats-Unis mais sont sensiblement différentes. Iosco demande donc aux autorités de travailler à l’harmonisation de leurs principes pour limiter l’impact des divergences réglementaires sur les opérations internationales.

En matière de transparence et d’harmonisation, Iosco relève que plusieurs initiatives ont déjà été lancées. En Europe, le label Prime Collateralised Securities est en passe d’être attribué à des titrisations. Par ailleurs, la Banque centrale européenne développe une base de données sur les prêts sous-jacents aux titrisations. Iosco assure qu’elle va se coordonner avec les banques centrales et autorités de marché pour développer des critères de publications d’informations harmonisés, notamment pour les RMBS d’ici à 2014.

Iosco souhaite aussi que les investisseurs reçoivent suffisamment d’informations, notamment sur les prêts sous-jacents aux transactions, pour pouvoir se faire leur propre opinion sur la performance des titrisations. L’idée est notamment de rendre les investisseurs moins dépendants aux agences de notation.

Alors que beaucoup s’inquiètent du fait que les textes européens comme CRD 4 ou Solvabilité 2 nuisent aux titrisations, Iosco recommande aux régulateurs de considérer avec soin les contraintes de capital et liquidité associées à celles-ci.

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