Les régulateurs se penchent sur les acteurs systémiques de la finance de l’ombre

Après les banques et les assureurs, les régulateurs donnent un coup de projecteur sur les autres institutions d’importance systémique. Le Conseil de stabilité financière (FSB) et Iosco, l’organisation internationale des gendarmes de marché, ont lancé le 8 janvier une consultation sur les critères qui permettront d’identifier ces groupes, dont la faillite désordonnée mettrait en péril le système financier mondial et l’économie, mais qui ne relèvent ni du secteur bancaire, ni de l’assurance (NBNI, en jargon des régulateurs). La consultation est ouverte jusqu’au 7 avril.

Les acteurs de la finance de l’ombre (shadow banking) sont concernés: gros gérants d’actifs, courtiers interbancaires, chambres de compensation appelées à jouer un rôle croissant sur le marche des dérivés. Sans oublier les sociétés financières qui accordent des concours aux particuliers et aux entreprises en allant chercher le gros de leurs ressources sur les marchés.

En préambule, le document identifie trois canaux par lesquels un NBNI pourrait transmettre ses problèmes à l’ensemble du système: l’exposition des contreparties, une liquidation d’actifs qui entraînerait une chute des prix de marché, et enfin l’incapacité à assurer un service essentiel aux autres acteurs de la finance.

Il établit ensuite un premier critère de taille. Seuls les sociétés financières et les intermédiaires (brokers-dealers) ayant un total de bilan supérieur à 100 milliards de dollars feront l’objet d’un examen pour savoir s’ils appartiennent, ou non, à la catégorie des institutions systémiques. Pour les fonds d’investissement, le filtre est aussi fixé à 100 milliards de dollars d’encours. S’agissant des hedge funds, un seuil alternatif de 400 à 600 milliards d’exposition brute – la somme des positions courtes et longues – est proposé.

Les travaux des superviseurs pourront alors commencer. Le FSB et Iosco établissent une longue liste d’indicateurs, sans mesures chiffrées à ce stade, comme le montant des accords de prêts-emprunts de titres (repo) signés avec des contreparties, le ratio de levier, la part de la dette à court terme dans le financement ou encore celle des produits dérivés de gré à gré non compensés de manière centralisée. Pour les gérants, le poids d’un fonds dans les volumes quotidiens traités sur un marché donné, ou le recours au trading haute fréquence, feront aussi partie des indicateurs examinés.