Les régulateurs bancaires assouplissent leur position sur la titrisation

Les régulateurs bancaires internationaux pourraient assouplir l’encadrement de la titrisation, alors que celui-ci est vu comme l’un des freins à la reprise de ce marché en Europe. Le Comité de Bâle vient de publier une nouvelle consultation qui revoit à la baisse les exigences en capital qui seront imposées aux banques au nom de leurs expositions aux obligations adossées adossées à des actifs (ABS).

Aux yeux des régulateurs, la crise a démontré que le traitement actuel de la titrisation était inadapté. Il dépend trop des notes des agences de notation, crée une pondération par le risque trop indulgente pour certaines titrisations au regard de leur performance et trop dure pour d’autres titres peu risqués. Enfin, le cadre réglementaire peut s’avérer procyclique, car les exigences en capital peuvent augmenter brutalement.

Pour corriger le tir, le Comité de Bâle avait soumis à consultation en décembre 2012, une première mouture du futur cadre réglementaire. Après avoir reçu de nombreux commentaires et mené une étude d’impact, il a décidé de changer sensiblement son approche. Le Comité propose désormais aux établissements financiers d’utiliser leur notation interne pour calculer les exigences en capital liées à la titrisation. A défaut, les banques utiliseront les notations externes ou «l’approche standard».

Surtout, alors que dans la proposition initiale du Comité, la nouvelle régulation fixait le ratio minimal de pondération par le risque à 20%, pour les tranches de titrisation notées AAA et d’une maturité d’un an, le projet publié hier abaisse ce ratio à 15%. Toutes les pondérations ont été revues à la baisse en conséquence.

Le cadre proposé reste plus strict que celui en vigueur, qui prévoit un ratio de 7% pour les actifs de meilleure qualité. «Beaucoup d’éléments de cette nouvelle consultation sont bienvenus, réagit Richard Hopkin, en charge de la titrisation pour le lobby financier, Association for Financial Markets in Europe (AFME). Cependant, aussi importantes qu’apparaissent ces avancées, elles ne vont pas relancer à elles seules le marché de la titrisation européen».

Les propositions du Comité de Bâle doivent en effet être validées après la fin de la consultation prévue le 21 mars 2014. Surtout, les professionnels de la titrisation s’inquiètent du traitement des ABS , dans le ratio de liquidité qui va être imposé aux banques. Ils redoutent aussi la mise en place de la régulation Solvency 2 sur les assurances.