Les ministres pavent la voie à une résolution bancaire paneuropéenne

La dernière pierre de l’union bancaire a été posée tard dans la soirée mercredi à Bruxelles par les ministres des Finances avec un accord sur la création d’une autorité et d’un fonds commun de résolution que le ministre français Pierre Moscovici a qualifié de «moment historique».

Les ministres des Finances de la zone euro garderont finalement le dernier mot pour le déclenchement des opérations de résolution préparées par le conseil exécutif de la future autorité de résolution. Mais à défaut de réserve exprimée par la Commission européenne (qui déclenche l’intervention des ministres), les décisions de l’autorité seront d’application directe «sous 24 heures».

Par ailleurs, Berlin a finalement consenti à ce que le fonds de résolution, qui sera abondé à partir de 2015 sur 10 ans, soit créé dans le cadre du règlement proposé par la Commission européenne, ce qui le soustrait à un risque de veto. La présidence grecque du Conseil des ministres, qui commence le 1er janvier, va à présent devoir obtenir l’aval du Parlement européen pour permettre l’adoption finale de ce texte.

En revanche, les conditions de mutualisation des contributions faites par les secteurs bancaires nationaux, fléchées dans un premier temps dans des «compartiments nationaux» sont renvoyées à un accord intergouvernemental que les ministres s’engagent à négocier pour le 1er mars 2014.

Reste également à préciser les filets de sécurité qui pourront être mobilisés en cas d’épuisement des moyens des fonds de résolution nationaux et européen. «Nous mettrons en place les instruments nécessaires au fur et à mesure», a expliqué Pierre Moscovici à l’issue de la réunion, précisant que les ministres avaient pris un «engagement irrévocable» à ce sujet mais que ces instruments restaient «à préciser».

Pendant la montée en puissance du fonds commun de 55 milliards, il sera possible de recourir à un «bridge financing», un financement relais fourni par les budgets nationaux et remboursé par les banques ou par le Mécanisme européen de stabilité. Parallèlement, un «backstop commun» - à inventer - serait «développé» afin de «faciliter des emprunts» faits par le fonds de résolution. Le secteur bancaire serait, là aussi, mis à contribution pour rembourser ces emprunts ex-post.