Les grandes agences de notation se taillent la part du lion aux Etats-Unis

La Securities and Exchange Commission (SEC) tient à voir le verre à moitié plein. Dans son rapport annuel au Congrès américain sur les dix agences de notation reconnues au plan national – un exercice rendu obligatoire par la loi Dodd-Franck – le gendarme boursier veut croire à une hausse du degré de concurrence dans le secteur, même s’il pointe encore du doigt les risques de conflit d’intérêts.

Mais les chiffres parlent d’eux-mêmes, témoignant de l’extrême concentration du marché entre les mains de S&P, Moody’s, et dans une moindre mesure Fitch. Le trio s’est ainsi accaparé 94,7% des 5,1 milliards de dollars de revenus déclarés par le secteur à la SEC en 2012, contre 94% en 2011. Encore plus que les 87% affichés en Europe, selon un récent rapport de l’Esma. La part des notations émises aux Etats-Unis a atteint 45,6% pour S&P, 36,9% pour Moody’s et 14% pour Fitch. Les trois agences employaient 90% des quelque 4.022 analystes travaillant dans le secteur fin 2012.

De quoi accroître le risque de conflit d’intérêts, notamment dans le compartiment des produits structurés, «où les émetteurs sont créés et gérés par un groupe relativement concentré de sponsors, de teneurs de livres et de gérants, et où les commissions liées à la notation sont particulièrement lucratives». Les barrières à l’entrée dans la notation des titrisations (ABS, asset-backed securities) restent élevées puisque les informations relatives à un émetteur ne sont pas publiques, ce qui empêche d’autres agences de les analyser.

Bref, tous les ingrédients qui ont conduit à la bulle de la titrisation sur la période 2004-2007 sont encore présents. Pire, malgré des travaux menés début 2013, aucune des propositions de réforme visant à juguler les conflits d’intérêts n’a encore vu le jour.

Et pourtant, statistiques à l’appui, la SEC juge que la concurrence s’accroît dans certains segments. Kroll Bond Rating Agency a par exemple noté la moitié des titrisations de prêts à l’immobilier commercial (CMBS) aux Etats-Unis au premier semestre 2013, presque autant que Fitch et S&P. Morningstar et DBRS, eux, affichent une part de marché de 18% chacun – les totaux dépassent 100%, un titre pouvant être noté par plusieurs agences.

Plus largement, la SEC note une baisse de la concentration du marché sur la notation des ABS et des banques. Mais une hausse sur l’assurance, les corporates et la dette souveraine.