Les gouvernements européens tentent toujours de s’entendre sur la TTF

Les gouvernements européens espèrent toujours accorder leurs violons au sujet de la taxe sur les transactions financières (TTF). Hier, les représentants des 28 Etats de l’Union se retrouvaient à Bruxelles pour essayer de progresser sur ce dossier. Sur le point de passer le flambeau de la présidence du Conseil à la Grèce, la Lituanie a tenté de faire avancer les discussions en proposant d’exclure du champ de la taxe certaines activités.

Le document de deux pages qu’elle a fait circuler et qu’a pu consulter L’Agefi suggère d’exclure du champ de la taxe le repo et les activités de gestion du collatéral. Les transactions seraient par ailleurs taxées avant d’avoir été compensées et fait l’objet de «netting». La Lituanie souhaite également avancer sur le sort des titres d’Etat ou des émissions de parts de fonds, type Ucits.

La taxation des activités de repo, défendue par la Commission, est très critiquée par les professionnels de ces marchés mais aussi par les banquiers centraux. «La transmission de la politique monétaire serait sérieusement endommagée et les risques en termes de stabilité financière ne seraient pas négligeables», a mis en garde le gouverneur de la Banque de France, Christian Noyer, fin octobre.

Pour mémoire, la proposition présentée par la Commission début février suggérait de taxer toutes les transactions réalisées par des institutions financières, à hauteur de 0,1% pour les actions et les obligations et de 0,01% pour les produits dérivés.

Cette proposition a été jugée cet été «excessive» par le ministre de l’Economie français, Pierre Moscovici. Selon un bon connaisseur du dossier, les onze Etats qui ont proposé la TT étaient encore très divisés lorsqu’ils se sont réunis la semaine dernière. La France et l’Italie, soutenues par l’Espagne, défendraient une taxe plutôt restreinte sur le modèle de celle que les deux pays ont déjà mise en place tandis que l’Allemagne et les plus petits Etats militeraient en faveur d’une assiette plus large, aux revenus plus importants.

La proposition lituanienne n’évoque pas l’un des points les plus épineux du dossier. La Commission suggère de taxer une transaction dès qu’une des parties est basée dans l’un desonze Etats membres de la coopération ou si le titre en question a été émis sur ce territoire. Les juristes du Conseil des ministres ont critiqué cette approche mais la Commission devait défendre hier qu’elle était fondée juridiquement.