Les gérants européens rejettent de nouvelles règles de liquidité plus strictes pour les fonds ouverts

La révision de la réglementation de la liquidité des fonds d’investissement ne plait pas aux sociétés de gestion européennes. Leur association représentative, l’Efama, a publié ce 5 septembre une critique acerbe des propositions du Conseil de stabilité financière (Financial Stability Board ou FSB en anglais) et de l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco), portant sur la création d’une classification et sur l’utilisation d’outils anti-dilutifs.

Les deux institutions ont lancé deux consultations publiques début juin concernant des propositions visant à renforcer la réglementation en matière de gestion de liquidité de ces produits. Le FSB souhaite classer les fonds ouverts en fonction de la liquidité de leurs actifs, afin de mieux gérer les vulnérabilités structurelles découlant des décalages de liquidité au sein des fonds ouverts. Le Conseil vise à amender plusieurs recommandations qu’il avait émises en 2017, à la suite de son rapport publié en décembre 2022. La consultation d’Iosco, quant à elle, porte sur les lignes directrices relatives à l’utilisation d’outils de gestion de liquidité anti-dilution dans ces véhicules. L’organisme regroupant des régulateurs financiers du monde entier souhaite, entre autres, que chaque fonds ouvert dispose d’au moins un outil anti-dilution lors de son processus de gestion de liquidité.

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Pour le lobby des gérants européens, ces mesures ajouteraient « une complexité inutile à la gestion du risque de liquidité et entraineraient des coûts plus élevés pour des investisseurs finaux, avec peu d’avantages ». L’Efama a qualifié l’approche de catégorisation en fonction de liquidité proposée par la FSB de « lourde et imprécise ». Quant à la proposition d’Iosco concernant l’utilisation d’au moins un outil anti-dilution, l’association l’a jugée « excessive » pour les fonds présentant un faible niveau de dilution ou ceux qui utilisent des outils de gestion de liquidité en fonction de la quantité. Cet outil vise à réduire les rachats de parts de fonds par le biais de mécanismes tels que la suspension des rachats, la fermeture temporaire d’un fonds ou des « side-pockets ». L’Efama a également critiqué le fait que les consultations ne tiennent pas compte d’autres acteurs de marché, tels que les fonds de pensions, les assureurs ou les «brokers-dealers».

L’Efama souligne par ailleurs que l’attention réglementaire portée aux fonds ouverts au cours de la dernière décennie repose sur « un certain nombre d’hypothèses discutables et non-prouvées ». L’association a contesté les hypothèses selon lesquelles il existe un décalage structurel de liquidité et un avantage pour les premiers entrants parmi les fonds ouverts investissant dans des actifs moins liquides, éléments qui pourraient entraîner des ventes excessives en période de stress. « Compte tenu de leurs lacunes analytiques, il est essentiel que le FSB et l’Iosco prennent suffisamment de temps pour consulter les parties prenantes afin de redéfinir un problème pour lequel des exigences réglementaires supplémentaires pourraient être justifiées », a souligné Marin Capelle, conseiller en politique règlementaire à l’Efama.

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Ces deux consultations ont suscité des réponses similaires de la part de l’association britannique des gérants, The Investment Association (IA). En ce qui concerne l’imposition des outils anti-dilution, Mark Sherwin, conseiller senior chargé du reporting financier, a estimé que « les décideurs politiques et les autorités de régulation [devaient] mettre à disposition une gamme d’outils de gestion de liquidité anti-dilution, mais ne [devaient] pas prescrire leur utilisation ni spécifier leur calibrage détaillé ».