Les fonds monétaires à valeur constante divisent le Parlement européen

Faut-il bannir les fonds à valeur constantes (ou CNAV)? A quel rythme? Et quelles obligations en capital leur imposer en attendant? Ces questions au centre du débat sur l’encadrement des fonds monétaires n’ont pas pu être tranchées par le Parlement européen lundi, comme prévu. Au terme d’une séance agitée où l’eurodéputé écologiste Philippe Lamberts a accusé son confrère conservateur irlandais Gay Mitchell de défendre ouvertement les intérêts de la place financière de Dublin, une majorité des membres de la commission Econ a finalement décidé de remettre le vote à plus tard.

En réalité, le centre-droit se divise entre Allemands, Luxembourgeois et Irlandais, d’un côté, qui refusent l’interdiction à terme des CNAV, et le reste du groupe, Français en tête, prêts à se rallier aux compromis du rapporteur socialiste belge Saïd El Khadroui.

Celui-ci propose un dispositif en trois temps pour, dit-il, «avoir une législation claire et contraignante qui garantisse la stabilité financière». D’abord, en cas de stress, un mécanisme d’interdiction des cessions de parts permettrait d’éviter les «runs». Ensuite, les CNAV devraient constituer un coussin en capital de 3% sur 5 ans, avec clause de rendez-vous après 3 ans (et 1,8% de dotation). Enfin, sous réserve que les autorités de marché ne considèrent pas le coussin comme suffisant, les fonds à valeur constante devraient être systématiquement convertis en fonds à valeur variable en 2024.

L’opposition des élus allemands à ces propositions prend à contrepied le ministre fédéral des finances Wolfgang Schäuble qui s’était joint l’an dernier à Pierre Moscovici pour demander l’interdiction des CNAV.

«Ce report du vote ne va pas changer fondamentalement le différend» entre élus, a commenté Saïd El Khadraoui. Une partie des députés ne seraient pas fâchés de voir le règlement passer à la trappe à la fin de la mandature, faute de vote du Parlement. Le plus probable reste toutefois que les députés se prononcent le 3 mars. Mais les chances pour que les négociations avec les ministres des Finances aboutissent avant la fin de la mandature sont désormais très faibles. D’autant que la nouvelle réglementation comprend des règles structurantes sur la liquidité, la diversification ou encore l’évaluation des actifs. Si le Parlement parvient à arrêter sa position, les discussions reprendront à la rentrée 2014.