Les eurodéputés cherchent un compromis sur la réforme des fonds monétaires

Les contours de la réforme européenne des fonds monétaires restaient encore assez imprécis la semaine dernière alors qu’elle est censée être adoptée demain en commission des affaires économiques et monétaires du parlement. De quoi renforcer l’inquiétude du régulateur des marchés français pour la stabilité financière.

Présentée en 2013 par la Commission européenne, la réforme est censée limiter les risques systémiques liés à ces fonds, qui sont des sources de financement à court terme importantes pour les banques, les entreprises et les Etats. Alors qu’ils représentaient quelque 1.000 milliards d’euros d’actifs sous gestion en Europe en 2012, la crise de 2008 a révélé qu’ils pouvaient être sujets à des phénomènes de rachats massifs et contribuer à propager les crises.

Pour limiter ces risques, la Commission avait proposé d’obliger les fonds à valeur liquidative constante (Cnav) - considérés comme plus dangereux pour la stabilité financière que les fonds à valeur liquidative variable (VNAV) - à constituer un coussin de capital important, équivalent à 3% des actifs sous gestion. Alors que ces fonds Cnav, principalement implantés au Luxembourg et en Irlande, représentent près de la moitié du marché, aucun compromis n’a pu être trouvé entre les députés européens lors de la dernière législature. A l'été 2014, le débat a été repris en main par la britannique Neena Gill.

Le rapporteur semblait encore peiner à rassembler la semaine dernière. «Les propositions de compromis n’ont pas l’air d'être vraiment satisfaisantes pour la plupart des groupes politiques», indiquait une source parlementaire vendredi. Ceux-ci devraient clarifier leur position d’ici à ce soir. D’ores et déjà, les Verts et la Gauche unitaire ont demandé un report du vote, arguant qu’ils venaient de recevoir de nouveaux éléments et n’avaient pas le temps de les étudier. Les débats achoppent sur les règles de liquidité et de diversification des fonds ainsi que sur l’avenir des Cnav.

En France, où n’existent que des fonds à valeur liquidative variable, le régulateur plaide pour la disparition des Cnav, dans la lignée de la réforme adoptée aux Etats-Unis. «Ce serait décevant d’aller vers une réforme qui permettrait le développement des Cnav en Europe avec les risques systémiques qui s’y attachent», explique Benoît de Juvigny, le secrétaire général de l’AMF. «C’est en contradiction avec tous les efforts engagés dans le cadre du G20 depuis la crise financière de 2008».