Les Etats-Unis lorgnent sur le cash de leurs grands groupes à l'étranger

Les bénéfices accumulés par les entreprises américaines dans leurs filiales étrangères pour échapper au fisc suscitent de plus en plus de convoitises. Selon les estimations, plus de 1.700 milliards de dollars dormiraient dans les comptes étrangers des grands groupes américains, comme Apple, Microsoft ou Amazon. L’administration Obama souhaiterait en rapatrier une partie sur le sol américain afin de contribuer à la relance économique du pays. La semaine dernière, le président américain a évoqué l’idée d’une mesure permettant de faire revenir ces sommes aux Etats-Unis sans qu’elles soient systématiquement taxées à 35%, comme c’est le cas actuellement, en plus de l’éventuel impôt sur les bénéfices acquitté dans le pays étranger.

L’idée n’est pas nouvelle. En 2004, l’administration Bush avait instauré une «vacance fiscale» d’un an. Selon l’IRS, le fisc américain, ce Homeland Investment Act avait permis à 800 entreprises américaines de rapatrier 362 milliards de dollars de bénéfices logés dans leurs filiales à l’étranger, dont 312 milliards qui entraient directement dans le cadre de l’exonération fiscale temporaire. Cela représentait à l'époque, selon IRS, un peu moins de la moitié des sommes conservées à l’étranger.

Toutefois, le débat reste entier sur l’intérêt de la mesure pour l’économie réelle américaine. Selon ses partisans, comme le think tank American Action Forum proche des Républicains, cela permettrait d’accroître de 440 milliards de dollars le produit national brut et de créer 3,5 millions d’emplois aux Etats-Unis. Mais pour ses détracteurs, ce rapatriement massif de cash profiterait majoritairement aux actionnaires, via un accroissement des dividendes, des rachats d’actions ou des fusions acquisitions. Sur ce point, les études diffèrent. Selon une analyse de 2009 du National Bureau of Economic Research, le rapatriement d’un dollar aux Etats-Unis irait à 92% dans la poche des actionnaires.

Le débat restera vif encore quelques mois alors que Démocrates et Républicains doivent se mettre d’accord d’ici à la fin de l’année sur une réforme plus large de la fiscalité des entreprises. Barack Obama a proposé de réduire le taux d’impôts sur les bénéfices de 35% à 28% et de réorienter une partie des sommes économisées par les entreprises vers des projets d’infrastructures.