Les banques vont pouvoir mobiliser plus facilement du collatéral au-delà des frontières

A partir d’aujourd’hui, les banques européennes vont pouvoir se refinancer plus facilement au guichet de leur banque centrale. Si elles peuvent sans peine lui apporter des titres domestiques en garantie, il n’en n’allait pas de même pour les titres éligibles émis en dehors de leurs frontières.

Ainsi, une banque française qui voulait apporter en garantie à la Banque de France des titres détenus auprès d’un dépositaire allemand mais émis en Espagne devait les rapatrier auprès du dépositaire central national (CSD) espagnol. La Banque d’Espagne prenait ensuite contact avec son homologue français pour valider l’opération.

Si ces opérations pouvaient être exécutées en quelques heures, elles étaient d’autant plus lourdes que les procédures pouvaient varier d’un pays à l’autre. Désormais, les titres espagnols détenus en Allemagne pourront être apportés directement à la Bundesbank qui contactera la Banque de France pour valider le financement de la banque française. Ce «raccourci» est possible dans la mesure où les dépositaires espagnol et allemand sont reliés.

«Cela va permettre aux contreparties de l’Eurosystème de gérer leur collatéral de manière plus fluide et à moindre coût», explique Eric Lesca, senior manager du cabinet Aurexia Conseil. Le changement n’est pas négligeable: le collatéral non domestique représente environ 25% des garanties mobilisées auprès des banques centrales de l’Eurostystème.

L’évolution était attendue de longue date. La Banque centrale européenne (BCE) s’était lancée dans l’édification d’une plate-forme unique de gestion du collatéral pour faciliter les opérations des banques mais elle a arrêté ce projet (CCBM2) à l’été 2012, confrontée à des problèmes d’harmonisation. Les banquiers comptaient depuis sur la fin de l’obligation de rapatriement du collatéral devenue effective vendredi dernier pour simplifier leurs démarches.

Cette simplification permettra aussi aux dépositaires de développer leurs services de gestion du collatéral. «Plutôt que d’avoir une dispersion du collatéral en fonction des juridictions, on va avoir des pools de collatéral qui vont se développer auprès des banques centrales dont le dépositaire est le plus connecté à d’autres CSD européens», analyse Olivier de Schaetzen, directeur chez Euroclear. Dans ce contexte il se félicite que «les banques centrales et leurs contreparties bancaires, plutôt que de régler leurs transactions ligne à ligne, pourront externaliser la gestion du collatéral à des services tripartites», dès le mois de septembre prochain.