Les banques suisses demeurent discrètes sur l’accord fiscal américain

Les 300 banques établies en Suisse avaient jusqu’à lundi soir pour transmettre à l’autorité helvétique des marchés financiers (Finma) leur décision concernant le programme de régularisation fiscale lancé par la justice américaine. Si la Finma a refusé de communiquer sur le sujet, plusieurs banques ont malgré tout rendu publique leur décision de collaborer: Valiant, la Banque cantonale bernoise (BCBE) et Vontobel.

Les autorités américaines ont déterminé quatre catégories d’établissements. La catégorie 1 concerne les 14 acteurs déjà sous le coup d’une procédure pénale pour avoir géré des avoirs américains non déclarés; la catégorie 4 comprend les banques purement locales, qui ne sont pas concernées par la loi américaine.

La troisième catégorie, qu’a choisie Vontobel, concerne les établissements estimant qu’ils n’ont rien à se reprocher. Toutefois, y prétendre est coûteux et n’est pas sans risque: un candidat doit prouver par une expertise indépendante qu’il n’a pas violé le droit américain. Un scénario réservé aux banques qui connaissent leurs clients sur le bout des doigts, et encore. Dans le cas de Vontobel, les choses sont plus claires: l’établissement exerce depuis 2008 les activités avec ses clients américains via une filiale agréée par la SEC aux Etats-Unis. «La banque a pris des mesures qui l’ont amenée à transférer la totalité de ses clients privés américains dans Vontobel Swiss Wealth Advisors», rappelle le gérant de fortune dans un communiqué. Une décision qui les met donc a priori à l’abri.

En revanche, Valiant et la BCBE, tout en excluant toute malversation de leurs clients, n’ont souhaité prendre aucun risque. En se plaçant en catégorie 2, ils admettent la possibilité que certains clients aient enfreint la loi américaine – quitte à payer une amende forfaitaire.

Valiant évoque «des raisons de sécurité juridique […], sans oublier en particulier qu’un seul cas d’avoirs non déclarés suffit de fait à empêcher une classification dans les catégories 3 et 4». BCBE souligne que les encours de ses clients domiciliés aux Etats-Unis représentent moins de 0,2% des fonds de sa clientèle.

D’autres banques n’ont pas pris la peine de répondre: la date du 9 décembre n’est en effet pas contraignante. «La banque poursuit son analyse. Elle prendra une décision dans les délais impartis par le programme», précise un porte-parole de Lombard Odier. La vraie date couperet, fixée par la justice américaine, est le 31 décembre.