Les assureurs alertent le régulateur sur la réforme des institutions systémiques

Les assureurs jouent leur va-tout pour éviter que des surcharges supplémentaires en capital ne soient imposées aux compagnies jugées systémiques. L’Institute of International Finance (IIF), le lobby qui regroupe les principales banques, compagnies d’assurances et sociétés de gestion dans le monde, a mis en garde hier dans un communiqué contre le projet des régulateurs de l’assurance (IAIS) sur le risque systémique.

Le porte-voix des assureurs estime que le projet de texte prévoyant de renforcer la supervision des G-SIIs, cette catégorie d’assureurs jugés comme trop gros pour faire faillite («too big to fail») s’inspire trop du modèle bancaire et ne tient pas assez compte des spécificités du modèle de l’assurance.

Depuis plusieurs mois, l’IAIS propose notamment de séparer les activités traditionnelles d’assurance des activités jugées non traditionnelles comme la vente de CDS. Mais l’IIF considère que les régulateurs ont une vision trop large des activités non traditionnelles et jugées systémiques.

Selon le Financial Times, les assureurs s’inquiètent aussi du sort réservé aux contrats d’assurance vie à annuités variables, bâtis à partir de produits dérivés et qui comptent pour une part importante de leur activité. Ils auraient demandé une réunion spéciale pour évoquer ce sujet.

En outre, l’IIF invite l’IAIS à lancer une étude d’impact de la réforme pour le secteur de l’assurance à l’image de ce qu’avait fait le Comité de Bâle pour la réforme prudentielle des banques. Après s’être penchés sur le sort des banques, les régulateurs internationaux tentent depuis plusieurs mois de réguler les assureurs systémiques avant d’éviter une nouvelle débâcle comme celle du géant américain AIG, victime en 2008 de sa filiale spécialisée dans les produits dérivés.

Les assureurs, les superviseurs et l’ensemble des parties concernées avaient jusqu’au 16 décembre pour apporter leurs commentaires dans le cadre d’un processus de consultation publique. Le Conseil de stabilité financière (FSB) guidé par l’IAIS décidera en avril quels sont les assureurs systémiques.

La liste pourrait inclure jusqu’à 48 compagnies, souligne le Financial Times. Le Comité de stabilité financière a déjà imposé des exigences supplémentaires en capital aux 28 banques désignées comme systémiques dans le monde.