Les analystes sont divisés sur l’impact du moratoire espagnol sur les RMBS

Le gouvernement a décidé d’un moratoire sur les expulsions de logements saisis. Les analystes de RBS redoutent une augmentation des pertes
Solenn Poullennec

Les spécialistes de la titrisation sont divisés sur l’impact que pourrait avoir la nouvelle législation espagnole encadrant les saisies de biens immobiliers sur les titrisations adossées à des prêts hypothécaires résidentiels (RMBS). Les analystes de RBS estiment qu’elle pourrait augmenter les pertes subies par les RMBS tandis que Moody’s relativise l’impact de cette décision pour ce marché espagnol déjà complètement sinistré.

Devant le «drame social» que constitue la situation des ménages surendettés, le gouvernement espagnol a imposé un moratoire de deux ans sur les expulsions des occupants de propriétés saisies par les créanciers. Cette décision n’est valable que pour les saisies effectuées avant la mi-novembre et vise les «familles qui sont dans une situation particulière de risque d’exclusion» et donc remplissent toute une série de conditions. Le moratoire s’adresse ainsi aux familles nombreuses, monoparentales avec au moins deux enfants ou aux familles avec un enfant de moins de trois ans.

La nouvelle réglementation peut aussi bénéficier aux chômeurs qui ne reçoivent plus d’allocations, aux personnes lourdement handicapées et aux victimes de violences domestiques. Qui plus est, ces personnes vulnérables doivent avoir un revenu combiné inférieur à 1.600 euros environ, avoir connu une évolution significative de leur situation économique au cours des quatre années précédentes et avoir des remboursements supérieurs à 50% de leur revenus nets.

«Le décret va affecter négativement les RMBS espagnols, car, compte tenu de l’impossibilité de vendre les biens saisis pendant deux ans, les taux de recouvrement vont rester bas au cours des deux prochaines années, explique Moody’s. Cependant, l’impact négatif sur la qualité de crédit sera limité car les niveaux de recouvrement attendus pour les deux prochaines années en Espagne étaient déjà très bas, avant que le décret entre en vigueur. Ce faible taux de recouvrement reflète l’illiquidité du marché».

S’ils conviennent des bénéfices sociaux de la nouvelle disposition, les analystes de RBS sont beaucoup moins positifs. «Dans l’ensemble, le moratoire sur certaines saisies devrait ralentir l’amortissement des RMBS et à moins que le marché de l’immobilier se reprenne dans les deux ou trois années à venir (ce que nous ne nous attendons pas à voir), il y a des chances pour que les pertes soient finalement plus importantes».

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