Les acteurs financiers s’opposent à la relocalisation en UE des activités de compensation

Plusieurs associations de gérants d’actifs, de courtiers et de fonds de pension s’opposent à la proposition de la Commission européenne visant à rapatrier l’activité de compensation des swaps de taux et de change en euro de Londres vers le Vieux Continent. Après le Brexit, l’Europe a accordé une équivalence temporaire à cette activité, largement dominée par les chambres de compensation (CCP) londoniennes, notamment LCH. Cette équivalence a été prolongée en début 2022, « pour la dernière fois », jusqu’au 30 juin 2025. En décembre 2022, la Commission a présenté sa proposition de révision du règlement sur les infrastructures de marché (Emir 3.0). Le consortium, comprenant plusieurs acteurs dont l’Efama (l’Association européenne de gérants d’actifs), PensioenFederatie (le lobby des fonds de pension néerlandais) et l’ISDA (l’Association internationale des marchés dérivés), souligne dans une lettre commune que ces propositions risquent de « perturber et de fragmenter l’écosystème mondial de la compensation ».

L’une des révisions d’Emir 3.0 exige des entités européennes qu’elles établissent un « compte actif » au sein d’une chambre de compensation européenne, afin d’accroître l’attrait de ces infrastructures et de réduire la dépendance excessive sur des CCP de pays tiers. La Commission envisage également d’introduire des seuils quantitatifs pour le compte actif, c’est-à-dire un volume minimum d’activité effectué au sein de la CCP européenne, afin de garantir que le compte reste actif. L’Union européenne sera l’un des seuls marchés de capitaux avancés à disposer d’une telle politique, explique les acteurs financiers.

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Cette proposition pourrait avoir un impact négatif sur les marchés financiers européens, ainsi que sur les épargnants et les investisseurs, ajoute la lettre. Les restrictions concernant l’activité de compensation pourraient créer « un désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes par rapport à celles des pays tiers, qui pourraient continuer à effectuer des transactions sur les marchés mondiaux sans restriction », expliquent les associations. En d’autres termes, les clients européens qui sont contraints d’utiliser un CCP européen pour se conformer à cette exigence pourraient être obligés d’accepter des prix non compétitifs lorsque le prix proposé par un CCP européen est plus élevé qu’ailleurs. Cela remettrait en question le principe de la meilleure exécution pour le client final, selon le document.

Concernant l’introduction des seuils dans ces comptes actifs, cette mesure « pourrait entraîner une différence significative, volatile et imprévisible des prix entre les chambres de compensation, ce qui augmenterait considérablement les coûts et les risques de couverture pour les clients de l’Union européenne ». Les groupes financiers ont donc demandé l’annulation de cette exigence du compte actif.

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