L’efficacité du système de résolution européen divise les économistes

Ils s’interrogent sur la gouvernance du dispositif et déplorent le manque de détails sur le filet de sécurité du fonds européen
Solenn Poullennec

Alors que le Conseil européen doit confirmer aujourd’hui l’accord trouvé par les ministres des Finances sur l’Union bancaire, économistes et analystes se montrent prudents et assez divisés sur l’efficacité du système de résolution que l’Europe est en train d’adopter.

Hier, les ministres des finances se sont employés à défendre un mécanisme très opérationnel alors que la BCE a critiqué la lourdeur du système qu’ils avaient d’abord élaboré. «Le processus de décision satisfait tout le monde», a déclaré le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, lors d’une conférence avec son homologue allemand. Le conseil de supervision pourra décider de la résolution d’un établissement, sauf si les représentants des Etats s’y opposent à une majorité simple.

«Les critiques sur la complexité du processus de résolution sont sans doute exagérées», estime l’économiste de JPMorgan, Malcom Barr. «L’accord est complexe et pourrait se montrer inefficace pour en finir avec la fragmentation financière et rompre le lien entre les banques et les Etats», écrit au contraire Philippe Gudin, économiste chez Barclays.

Les détails de l’accord restent encore inconnus et rien n’est figé puisque les Etats doivent trouver un compromis avec le Parlement avant le mois de mai.

Les fonds de résolution, dont les moyens, prélevés sur les banques, seront d’abord compartimentés entre Etats avant d’être mutualisés sur dix ans, devraient être de 55 milliards d’euros. Ce montant est jugé «ridicule» par Philippe Gudin en conférence, pour qui l’existence d’un filet de sécurité pour le fonds est cruciale. Les analystes de CreditSights, estiment en revanche ces critiques infondées car le fonds «est supposé couvrir des coûts exceptionnels liés au processus de résolution, mais n’est pas censé offrir une solvabilité de moyen terme aux banques. A l’avenir, le capital doit être reconstitué grâce au bail-in des créanciers».

Les Etats ont finalement laissé de côté la question du filet de sécurité pour le fonds, précisant seulement qu’il devra être en place au bout de dix ans. Pendant la période de transition, les Etats pourront utiliser les fonds nationaux de résolution ou le Mécanisme européen de stabilité. «C’est notre plus grosse déception: il n’y aura pas de filet de sécurité en 2015. La gestion des besoins en capitaux qui seront révélés par l’examen de santé des banques de la BCE restera une affaire nationale, avec toute la fragmentation du risque que cela implique pour l’Union», écrivent les économistes de Natixis.

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