Le Trésor américain présente ses pistes de réforme des fonds monétaires

Le Trésor américain poursuit son offensive pour relancer la réforme des fonds monétaires. Comme prévu, le Comité de supervision de la stabilité financière (FSOC) qui réunit les principaux régulateurs et est présidé par le secrétaire d’Etat, Timothy Geithner, a proposé une série de règles pour ces véhicules de court terme.

Ces pistes sont soumises à consultation pendant deux mois. Le FSOC soumettra ensuite un texte définitif à l’autorité de régulation des marchés américaine, la Securities and Exchange Commission (SEC). Celle-ci devra fournir des explications si elle refuse de l’adopter. Divisée en interne, la SEC a renoncé à la fin de l’été à imposer un cadre plus contraignant à ces fonds.

Sa présidente, Mary Schapiro estimait pourtant que la première réforme des fonds de 2010 n’allait pas assez loin. Comme les membres du FSOC, elle considère qu’ils représentent un risque pour la stabilité financière, car ils sont sujets aux «runs». En 2008, la chute de Lehman Brothers avait entraîné la déroute du fonds Reserve Primary, suivie de celle d’autres fonds. Le Trésor avait été contraint de garantir les investissements dans les fonds et la Réserve fédérale d’apporter des liquidités.

Les propositions du FSOC recoupent celles déjà proposées par la SEC et l’Organisation internationale des commissions de valeurs (Iosco). Le Comité présente trois alternatives. La première empêcherait les fonds d’être comme aujourd’hui à valeur liquidative constante : la valeur des parts des fonds ne serait pas fixe et devrait refléter la valeur de marché du portefeuille sous-jacent.

Dans un deuxième scénario, les fonds pourraient être à valeur liquidative constante, mais ils devraient avoir des actifs en réserve pour absorber la variation quotidienne de la valeur du portefeuille. Le FSOC imposerait aussi un mécanisme destiné à empêcher les investisseurs de se ruer aux guichets des fonds. Le troisième scénario propose de combiner la valeur liquidative constante et valeur liquidative variable avec d’autres mesures comme des règles de diversification ou de liquidité.

Les représentants de l’industrie n’ont pas attendu pour exprimer leur mécontentement. Les porte-paroles du lobby Investment Company Institute s’opposent aux propositions de réforme et jugent qu’elles n’apportent rien de nouveau par rapport à ce qui a déjà été débattu par la SEC.