Le statut senior du MES pourrait ne pas s’appliquer à l’aide pour l’Espagne

L’Eurogroupe a approuvé hier la demande d’assistance financière de l’Espagne et a donné les premiers détails sur la façon dont elle allait se mettre en place. Elle serait d’abord apportée par le Fonds européen de stabilité financière (FESF), «jusqu'à ce que le Mécanisme européen de stabilité (MES) soit disponible», puis serait transférée à ce dispositif. Le premier versement est attendu à la fin d’année.

Mais le communiqué d’hier ne répond pas explicitement à la question qui inquiète les marchés de taux depuis que l’Espagne a appelé au secours début juin. Les prêts accordés par le MES à l’Espagne auront-ils le statut prévu dans le traité, c’est-à-dire une séniorité par rapport à tous les autres prêts, à l’exception de ceux du FMI ?

Le texte du traité européen sur le MES de février 2012 apporte un début de réponse: «Le MES peut, s’il y est autorisé par le conseil des gouverneurs, acquérir les droits et assumer les obligations du FESF, en particulier en ce qui concerne tout ou partie des droits obtenus et des obligations souscrites en vertu et dans le cadre de prêts existants», d’après l’article 40 du texte. «Quand l’assistance à un pays est d’abord fournie par le FESF, les prêts qui seront transférés au MES conserveront leur rang, analyse un économiste d’une banque anglo-saxonne. Les prêts qui seraient ensuite débloqués par le MES à ce pays dans le cadre de l’assistance financière ne bénéficieraient pas non plus du statut senior prévu dans le traité sur le MES», ajoute-t-il.

Plus largement, le statut senior du MES sera évoqué dans le cadre du Sommet européen qui débute aujourd’hui. Un assouplissement rassurerait les investisseurs financiers. Des discussions sont en cours au niveau européen pour supprimer le principe de séniorité du MES, d’après Market News International, l’agence de presse de Deutsche Börse.

La question de la séniorité pourrait aussi être réglée au moment où l’aide à l’Espagne se mettra véritablement en place. «Si les Etats décident finalement de modifier le mécanisme de recapitalisation des banques espagnoles en traitant directement avec les banques, le problème de la séniorité des prêts du MES par rapport à la dette souveraine disparaitrait», avance le professionnel. Mais une recapitalisation directe des banques par le MES n’est pas sur la table pour l’heure.