Le sommet de Bruxelles ouvre des perspectives

Les dirigeants européens ont gagné du temps. Mais la réaction euphorique des marchés au sommet des 28 et 29 juin, vendredi, ne doit pas occulter la foule de détails qui restent à préciser dans les semaines à venir pour éviter une rechute. Le prochain rendez-vous crucial sera la réunion des ministres des Finances de la zone euro le 9 juillet. Le «memorandum of understanding» encadrant la recapitalisation des banques espagnoles par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) pourrait être finalisé dès cette date.

Les experts de la Commission et de la Banque centrale européenne seront d’ici là en Espagne pour cadrer les besoins, pour l’instant évalués entre 51 et 62 milliards d’euros, et arrêter le «monitoring» de la restructuration qui interviendra dans un premier temps sous le contrôle des autorités espagnoles. Le président Herman van Rompuy n’a toutefois pas confirmé d’échéance pour le bouclage du memorandum espagnol.

Le dossier est entre les mains du groupe de travail sur l’euro (euro working group ou EWG) qui doit aussi préciser le contenu d’un autre memorandum of understanding : celui encadrant les interventions sur le marché primaire et secondaire par le Fonds européen de stabilité financière (FESF) et son successeur, le MES, en vue de baisser le coût de refinancement de l’Italie et de l’Espagne. Le secrétaire général de l’EWG, Thomas Wieser, espère un résultat «dans l’été».

Par ailleurs, la Commission européenne a été mandatée par le sommet de l’eurozone pour faire une proposition de «mécanisme unique de supervision» sur le fondement de l’article 127.6 du traité qui permet de confier à la BCE des «missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit». Angela Merkel a encouragé vendredi la BCE à «faire des propositions» pour développer ses capacités. «C’est un domaine tout à fait nouveau, cela ne va pas se faire en dix jours», a -t-elle expliqué.

La mise en place d’une supervision intégrée est une condition préalable à la recapitalisation directe des banques par le Mécanisme européen de stabilité. Les dirigeants de la zone euro ont invité le Conseil européenn, autrement dit eux-mêmes et leurs dix homologues non membres de la zone, à «considérer» ces propositions «d’urgence» et quoi qu’il en soit «d’ici fin 2012». L’activation de l’article 127.6 requiert l’unanimité du Conseil européen, ce qui permettra notamment aux Britanniques de faire valoir leurs arguments sur la coordination entre BCE et superviseurs hors zone euro. Le Conseil devra ensuite, selon Angela Merkel, se prononcer à nouveau à l’unanimité pour apprécier si la nouvelle organisation de la supervision permet une recapitalisation directe par le MES, lequel se prononcerait ensuite au cas par cas selon ses propres procédures internes. Le Bundestag, la chambre basse du Parlement allemand, a approuvé vendredi soir à une large majorité le MES (493 voix pour, 106 contre et 5 abstentions) et le pacte budgétaire européen (491 voix pour, 111 voix contre et 6 abstentions).

Enfin, un autre rendez-vous est fixé aux 18 et 19 octobre, lors du prochain Conseil européen où le groupe des Quatre (présidents de la Commission, de la BCE, du Conseil et de l’Eurogroupe) doivent présenter une «feuille de route» pour avancer sur les quatre piliers du renforcement de l’Union économique et monétaire. Ceux-ci ont été développés dans le rapport van Rompuy : unions bancaire, budgétaire, et économique, ainsi que la réforme des procédures démocratiques. Mais, de l’avis général des économistes, les conclusions du sommet sont restées très floues à ce sujet.

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