Le secteur privé jouera un rôle graduel dans le mécanisme permanent de gestion des crises

Parallèlement au traitement en urgence du cas irlandais (lire ci-dessus), la question de l’après-2013 a mobilisé nombre de diplomates européens. Berlin et Paris ont accéléré les négociations en vue de mettre sur pied un mécanisme permanent de résolution des crises, destiné à prendre le relais du Fonds européen de stabilité financière (FESF) doté de 440 milliards d’euros en garanties des Etats membres.

Un communiqué de l’Eurogroupe publié hier soir a officialisé un accord sur le «mécanisme européen de stabilité», peu après la tenue de discussions entre Nicolas Sarkozy, Angela Merkel, le président du Conseil européen Herman Van Rompuy, le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker et le président de la Commission européenne José Manuel Barroso. Ce mécanisme sera «à l’image du FESF capable de fournir une assistance financière aux états membres de la zone euro selon des conditions strictes reprenant le mode de fonctionnement du FESF». La décision d’apporter ou non une aide financière sera soumise au vote des ministres de l’Eurogroupe.

Le document de trois pages destiné à adresser un signe d’apaisement aux marchés s’attarde sur l’implication des créanciers du secteur privé. Il souligne que leur participation se fera «au cas par cas» et de manière graduelle, en lien avec le FMI. En cas de crise de liquidité d’un Etat, leur contribution pourra prendre la forme d’un encouragement au maintien de leur exposition à la dette souveraine concernée. Dans l’hypothèse, plus sérieuse, d’une crise de solvabilité, des négociations porteront sur une éventuelle restructuration de la dette.

Dans le même temps et «dans le but de faciliter ce processus, des clauses d’action collective (CAC) seront incluses, de manière à préserver la liquidité du marché, dans les termes et conditions associés aux nouveaux titres de dette souveraine émis à partir de juin 2013». Ces CAC fonctionneront selon le modèle en vigueur au Royaume-Uni ou aux Etats-Unis. Les créanciers pourront ainsi modifier juridiquement les termes assortis au papier (moratoire, allongement de la maturité, décote sur les intérêts...) à la condition que la décision soit prise à la majorité qualifiée. L’efficacité générale de ce dispositif sera évaluée en 2016 par la Commission, en collaboration avec la BCE.