Le rejet de l’accord Icesave expose l’Islande à des poursuites

Après le rejet ce week-end par les électeurs islandais de l’accord Icesave (lire notre édition d’hier), une longue bataille judiciaire se profile pour Reykjavik. Le refus de dédommager les épargnants britanniques et néerlandais lésés par la faillite de la banque islandaise Icesave à l’automne 2008 aura en effet des conséquences judiciaires devant une institution inconnue du grand public: la Cour de justice de l’Association européenne du libre-échange (EFTA, en anglais), basée à Luxembourg.

L’EFTA, créée en 1960, ne rassemble aujourd’hui plus que quatre pays: l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse. Les trois premiers font partie de l’Espace économique européen. C’est à ce titre que l’Islande s’engage à respecter, comme les 27 membres de l’Union européenne, la directive encadrant la garantie des dépôts bancaires. En dérogeant à ses obligations, le pays s’expose à des poursuites devant la Cour de l’EFTA, qui exerce pour ses membres la même fonction que la Cour de justice des communautés européennes pour les Vingt-Sept.

L’Autorité de surveillance de l’EFTA a engagé en mai 2010 une procédure à l’encontre de Reykjavik. Une démarche interrompue par la négociation de l’accord Icesave. Les 350.000 déposants britanniques et néerlandais ayant été dédommagés par leurs Etats respectifs, l’accord prévoyait que l’Islande rembourse la Grande-Bretagne et les Pays-Bas. Les deux pays lui prêtaient en échange 2,35 milliards de livres et 1,3 milliard d’euros respectivement. «Nous attendons désormais une réponse rapide du gouvernement islandais», a indiqué lundi l’Autorité de l’EFTA. Faute d’une réponse convaincante, la procédure prévoit l’envoi d’un avertissement final. L’Islande aurait alors deux mois pour se mettre en conformité, sous peine d’être traduite devant la Cour de justice de l’organisation.

Le pays, dont le gouvernement a critiqué le résultat du vote, s’expose à d’autres déconvenues. Moody’s devrait le rétrograder en catégorie haut rendement, comme l’avait fait Fitch lors du rejet en janvier 2010 du premier accord Icesave par référendum. Sous perfusion du FMI, l’Islande voit aussi s’éloigner son rêve d’un retour sur les marchés obligataires internationaux cette année. Quant aux négociations d’entrée dans l’Union européenne, «le résultat du référendum n’a pas d’effet sur elles», ont assuré les commissaires européens Stefan Fule et Michel Barnier.