Le régulateur européen relève des failles dans la notation des Etats

L’Autorité européenne des marchés financiers, Esma, qui régule les agences de notation juge qu’elles n’ont pas toujours su garantir la confidentialité des notes souveraines avant leur publication. Le régulateur reproche aussi à Standard and Poor’s, Fitch et Moody’s, de ne pas prévenir suffisamment les conflits d’intérêts et s’inquiète des moyens dont elles disposent pour noter les Etats.

L’Esma a mené l’enquête entre février et octobre dernier alors qu’«au cours des deux dernières années il est arrivé que les décisions à venir sur les notes souveraines attribuées aux Etats-membres de l’Union aient fait l’objet de rumeurs sur les marchés», écrit-elle dans un rapport publié hier. Une situation d’autant plus préoccupante pour elle que «les notations souveraines sont d’une importance cruciale pour les marché du crédit et la stabilité financière».

Dans son document d’une quinzaine de pages où tout est présenté de manière anonyme, le régulateur regrette que «dans une ou plusieurs agences et à plusieurs occasions, l’Esma a constaté que les décisions sur les notations avaient été dévoilées à un tiers, et parfois avant que le comité de notation ait eu lieu». Qui plus est, «les contrôles internes n’ont pas révélé ces pratiques». Ces dernières auraient cessé, mais l’autorité a néanmoins demandé aux agences de corriger le tir.

Le régulateur demande aussi à ce que les notes ne soient pas publiées trop longtemps après leur attribution mais que les émetteurs concernés soient bien informés une journée avant la publication de leur note pour transmettre aux agences les informations qu’ils jugent utiles.

Les agences ne préviennent pas toujours suffisamment les conflits d’intérêts, déplore par ailleurs le régulateur. Par exemple, les membres de l'équipe dirigeante ont des droits de vote au sein du comité de notation ce qui peut menacer son indépendance. L’Esma s’interroge enfin sur la suffisance des moyens des agences et note ainsi que des analystes peu expérimentés peuvent avoir de très grandes responsabilités.

Les agences ont été priées de revoir leur copie par l’autorité. Celle-ci n’a pas établi si les insuffisances relevées par le rapport constituaient une infraction à la régulation européenne. La dernière régulation sur les agences, qui demande de prévoir un calendrier des notations souveraines, est entrée en vigueur en juin dernier.