Le régulateur européen des assurances veut moins pénaliser la titrisation

Les régulateurs européens ont fait un nouveau pas en avant pour soutenir le marché européen de la titrisation qui peine à se remettre de la crise. L’autorité des assurances, Eiopa, a proposé d’assouplir les charges en capital applicables aux titrisations dans le cadre la régulation Solvabilité 2 qui s’appliquera aux compagnies en 2016.

Ce rapport technique, publié en décembre, a été commandé par la Commission pour s’assurer que la régulation n’a pas d’impact négatif sur les investissements de long terme utiles à l'économie. L’Eiopa, qui souligne que «de nombreuses titrisations se sont bien comportées en termes de taux de défaut depuis 2007», propose d’adopter une approche «plus granulaire» que celle envisagée en 2011. Elle prendrait non seulement en compte la duration ou la notation des titrisations mais aussi leur structure, la qualité des actifs sous-jacents, leur transparence pour les investisseurs, etc. Après avoir appliqué cette nouvelle grille de lecture, l’Eiopa distingue les tranches seniors de titrisations de très bonne qualité (la catégorie A à laquelle sont éligibles les RMBS et les divers ABS) des autres (catégorie B, qui comprend notamment les CLO, CMBS et CDO). Désormais les titrisations les moins risquées auront une charge en capital par année de duration (spread risk charge) de 4,3% au lieu des 7% d’abord envisagés.

Cet assouplissement réglementaire, qui fait écho à celui proposé par les autorités bancaires, a été salué par le lobby financier AFME. «Nous restons inquiets du fait que la révision des charges en capital ne soit pas suffisante pour encourager le retour des investissements d’assureurs», a cependant déclaré la responsable de la titrisation de l’organisation, Sidika Ulker. Analyste chez Barclays, Christan Aufsatz partage cette analyse. Pour certaines obligations, les charges en capital proposées sont certes «40% à 50% inférieures à ce qu’elles étaient dans des propositions précédentes», écrit-il. «Cependant nous pensons que la réduction n’est pas assez importante».

Si par exemple, les ABS adossés à des crédits à la consommation sont mieux traités, beaucoup de RMBS restent à ses yeux injustement pénalisés, tandis que les CMBS ont des charges plus élevées que prévu. «La tendance actuelle des assureurs à se détourner des obligations adossées à des prêts immobiliers (MBS) pour aller vers des investissements directs dans les prêts ou les fonds de prêts devrait se poursuivre», conclut l’analyste.