Le régulateur australien s’attaque à son tour aux big tech

Après le rapport de la BRI fin juin, l’examen lancé mardi par le ministère de la Justice américain et l’amende de 5 milliards de dollars émise par la Federal Trade Commission à l’encontre de Facebook, c’est au tour de l’Australie de s’attaquer aux big tech. L’Australian Competition and Consumer Commission (ACCC) a publié vendredi un rapport appelant à surveiller de manière plus approfondie la politique anticoncurrentielle des sociétés technologiques américaines et à mettre en place des moyens dissuasifs pour contrer la mauvaise utilisation des données personnelles.

L’utilisation massive de Facebook et Google, 19,2 millions de recherche pour Google par mois et 17,3 millions de connexions sur Facebook par mois pour 25 millions d’habitants, ne pose pas que des problèmes de concurrence. En effet, «cette enquête a mis en évidence le croisement des considérations à propos de la vie privée, de la concurrence et de la protection des consommateurs.» Le pouvoir de marché, les conséquences liées à la gestion des données mais aussi l’opacité du marché de la publicité digitale, la mauvaise information et la désinformation sont pointés du doigt. En outre, le document se distingue en affirmant que «les plates-formes digitales partagent de plus en plus de fonctions avec les médias traditionnels, comme la sélection des informations. (…) Malgré ces similitudes, aucune des règles concernant les médias ne s’appliquent aux plates-formes digitales. Cela crée une disparité de réglementation entre certaines plates-formes et les gros médias, qui ont pourtant les mêmes fonctions. »

Consultation de 12 semaines

Face à ces constats, la solution réside dans une approche globale de la question. Aussi, le régulateur australien énonce 23 recommandations qui «sont exhaustives et tournées vers l’avenir et traitent des nombreux problèmes de concurrence, de consommation, de protection de la vie privée et de médias que nous avons identifiés au cours de cette enquête», a déclaré Rod Sims, président de l’ACCC. Pour l’institution, il faut répondre à la domination des principales plates-formes numériques et leur impact sur la société, les médias et l’économie australienne par d’importantes réformes. Parmi celles-ci, on retrouve des changements dans la réglementation des fusions-acquisitions, une nouvelle architecture juridique concernant les médias ou encore des subventions au journalisme local. La philosophie globale est simple : «le rythme des changements technologiques doit correspondre au rythme des changements juridiques.» L’opacité du fonctionnement de Google et Facebook pourrait être par exemple contrée par l’instauration d’une architecture réglementaire harmonisée.

Google a déclaré s’être «étroitement engagé» avec l’ACCC durant l’enquête et vouloir continuer ainsi, alors que Facebook a estimé qu’il était «important d’établir des règles correctes pour la distribution digitale des informations». Parallèlement, The Digital Industry Group, un consortium de compagnies numériques (dont Twitter et Amazon), s’inquiète des conséquences de telles mesures pour l’innovation dans le pays. Le gouvernement, qui tiendra une consultation publique de 12 semaines avant d’annoncer éventuellement des évolutions juridiques, fait face à des géants numériques sous le feu des critiques et dispersés.