Le médiateur européen enquête sur l’affaire Farkas

Le médiateur européen a annoncé hier avoir lancé une enquête sur l’affaire dite de «portes tournantes» («revolving doors») auprès de l’Autorité bancaire européenne (EBA). Cette procédure fait suite à une demande déposée jeudi par le groupement d’ONG Change Finance alors que le Parlement européen (PE) votait une résolution demandant au conseil de surveillance de l’EBA de réévaluer son autorisation donnée fin septembre au directeur général, Adam Farkas, d’intégrer le 1er février le principal lobby financier européen (Association européenne pour les marchés financiers, AFME). L’EBA a accueilli cette résolution sans contrainte en réaffirmant que «les règles relatives aux conflits d’intérêts avaient bien été appliquées»…

L’annonce d’un tel mouvement sans période de latence avait choqué. Finance Watch avait rappelé à l’EBA dès septembre la «cooling-off period» de douze mois normalement imposée par l’article 16 du statut des hauts fonctionnaires de l’Union européenne (UE). Alors que l’association demandait au moins deux ans au regard des enjeux pour l’intérêt public, le conseil des superviseurs de l’EBA avait seulement décidé qu’Adam Farkas ne pourrait, dans son nouvel emploi, «ni avoir de contacts professionnels avec le personnel de l’EBA pendant 24 mois, (…) ni contribuer aux activités de sa nouvelle organisation sur des sujets directement liés au travail qu’il a effectué au cours des trois dernières années de service pendant 18 mois», des mesures difficiles - voire impossibles pour la deuxième - à vérifier.

La première étape de l’enquête lancée par la médiatrice Emily O’Reilly comporte 12 questions adressées au président de l’EBA, José Manuel Campa, concernant la décision d’approuver ce départ à l’AFME pour savoir si les conditions fixées autour du transfert ont pu et peuvent encore créer des conflits d’intérêts. L’EBA est priée d’y répondre d’ici au 28 février.

«Nous sommes heureux de voir que la médiatrice va encore plus loin que notre demande en révélant que le directeur exécutif de l’EBA est resté membre du conseil des autorités de surveillance de l’Autorité européenne des marchés financiers (Esma) quand il ne devait plus être impliqué dans les questions politiques liées à l’EBA, note Shonan Kothari, coordinatrice de Change Finance également impliquée au sein de Finance Watch. Même si la médiatrice ne pourra que formuler des recommandations pour le futur, sans interdire le transfert effectif à la fin du mois ni préconiser de sanction.» Cela devrait alimenter la réflexion de la Commission européenne sur l’indépendance des régulateurs européens.