Le Mécanisme européen de stabilité préserve les créanciers privés

La réunion des ministres des Finances de cette semaine à Luxembourg ouvre la voie à la création du Mécanisme européen de stabilité. Cette sorte de «Fonds monétaire européen» doit être opérationnel au 1er juillet 2013 pour «prendre le relai de l’EFSF», facilité créée à titre temporaire en 2010. A présent, chaque ministre va signer le traité international créant cette nouvelle institution. Cela va permettre de déclencher «le processus de ratification en vue d’une entrée en vigueur du traité fin 2012», avait indiqué lundi le président de l’Eurogroupe Jean-Claude Juncker.

Les ultimes débats sur l’ESM portaient sur l’engagement parallèle des créanciers privés, d’un côté, et du Mécanisme, de l’autre. Le principe de cet engagement parallèle a été inscrit dans les considérants du traité. Ses modalités ne sont pas précisées dans la partie opérationnelle du texte comme l’aurait souhaité Berlin.

Le directeur général de l’EFSF, Klaus Regling, a rapidement esquissé cette question en distinguant deux cas. Si l’intervention de l’ESM dans un pays résulte d’un problème de liquidité, la participation des créanciers privés sera volontaire. Si, en revanche, s’il s’agit d'«un problème de solvabilité, alors les créanciers privés seront invités à participer à une restructuration active de la dette», a-t-il dit. L’eurozone s’aligne ainsi sur la pratique du Fonds monétaire international.

S’agissant de la séniorité des créances de l’ESM relativement à celle des autres créanciers, les ministres ont fait un pas en direction des investisseurs privés. Ils ont en effet renoncé à cette séniorité pour la Grèce, le Portugal et l’Irlande. «L’ESM n’aura pas de statut de créancier privilégié pour les pays déjà sous programme», a expliqué Jean-Claude Juncker. Un éventuel prêt de l’ESM au Portugal en 2015, par exemple, ne sera donc pas prioritaire sur la créance d’un investisseur privé contractée en 2012 ou 2013. «Cela devrait faciliter la tâche de ces pays au moment où ils reviendront vers le marché», a-t-il précisé. Dans le cas contraire, les investisseurs n’auraient pas eu intérêt à souscrire à une émission de dette irlandaise, par exemple, en sachant qu’ils deviendraient des créanciers juniors en cas de problème.

Comme prévu, l’ESM s’appuiera, pour émettre et bénéficier d’un triple A, sur un capital et non sur des garanties, comme le fait l’EFSF. Ce capital a été fixé à 700 milliards dont 80 seront libérés au cours des premières années.