Le cas DMA complique la donne pour le financement des collectivités locales

Le casse-tête du financement des collectivités locales n’est pas encore en passe d'être résolu. L’audition devant la commission des Finances du Sénat de l’administrateur délégué sortant de Dexia, Pierre Mariani, a mis en lumière toute la complexité de ce dossier. Les besoins de financement des collectivités sont estimés par le Trésor entre 17 et 20 milliards d’euros par an. Les banques françaises, hors Dexia, ont indiqué en février dernier qu'«elles s’efforceront d’apporter [en 2012] de nouveaux crédits pour un montant qu’elles estiment compris entre 9 et 10 milliards d’euros». De son côté, le gouvernement précédent a annoncé la mise en place de deux enveloppes pour un total de 10 milliards d’euros.

Mais Dexia Municipal Agency (DMA), le véhicule de refinancement du futur pôle de financement public commun à la Banque Postale et à la CDC, tarde à voir son acte de naissance signé par la Commission européenne. De quoi compromettre un montage dans lequel le Trésor prévoyait une contribution du nouveau pôle public de 2,5 milliards d’euros cette année. «Si DMA ne peut pas faire le bouclage, il nous appartiendra d’apporter les financements complémentaires», a assuré Hervé de Villeroché, chef de service du financement de l'économie pour le compte du Trésor, devant les membres de la commission.

Dans l’attente d’un déblocage de la situation, la Banque Postale a lancé une offre de prêts de trésorerie. Et il reste la deuxième enveloppe sur fonds d'épargne, d’un montant de 5 milliards d’euros. La première tranche de 2 milliards débloquée en avril a été réservée mais non tirée, ce qui a suscité une vive réaction du président de la commission, Philippe Marini. Les 3 milliards d’euros restants seront apportés en fin d’année, a indiqué le représentant du Trésor.

L’incertitude prédomine, alors que certaines collectivités ne peuvent plus ou ne veulent plus honorer leurs échéances de prêts. «Les impayés des collectivités sont passés de 30 millions d’euros fin 2011 à 103 millions d’euros à fin avril», a souligné Pierre Mariani. Les trois quarts de ces impayés concernent des crédits à court terme, dont un très grand nombre dans le secteur de la santé. Le dirigeant sortant de Dexia n’a pas caché son pessimisme devant l’ampleur de la tâche qui attend les collectivités, alors que le Premier ministre a réaffirmé hier un objectif de création de 500.000 logements par an, dont 150.000 logements sociaux.