Le bien-fondé de l’OMT va être débattu devant les juges allemands

La Cour constitutionnelle allemande va débattre demain et mercredi de l’action de la Banque centrale européenne (BCE) pour tenter de contrer la crise au sein de la zone euro. La Cour, qui ne devrait pas rendre sa décision avant plusieurs mois, a en effet été saisie sur le bien-fondé, au regard de la loi fondamentale, du programme de rachat de dette souveraine à court terme dévoilé par la BCE en septembre dernier (OMT).

La présentation de cet outil, qui n’a toujours pas été utilisé par l’institut de Francfort, a considérablement apaisé les tensions financières sur les marchés financiers européens en faisant baisser les taux souverains. Pour la BCE, il a notamment contribué à dissiper les craintes d’une explosion de la zone euro.

Lors de sa conférence de presse mensuelle, le président de la banque centrale, Mario Draghi, s’est une fois de plus employé à défendre son innovation en assurant que «l’OMT est probablement la mesure de politique monétaire appliquée récemment qui a été la plus efficace».

Les débats devant la Cour constitutionnelle allemande promettent d’être nourris alors que la banque centrale allemande s’est opposée à l’OMT. Dans un document envoyé par la Bundesbank à la Cour et publié par la presse allemande au printemps, l’institution dirigée par Jens Weidmann défendait que la BCE outrepassait son mandat. La Buba mettait aussi en doute le fait que les rachats de dette de pays en difficulté seraient toujours conditionnés à des réformes.

Certains de ceux qui ont saisi la Cour arguent que les mesures prises par la BCE mettent en danger la stabilité monétaire. Ils estiment par ailleurs qu’il est du devoir du gouvernement fédéral de contester la légitimité de l’OMT devant la Cour de justice de l’Union européenne.

L’OMT est loin d’être le seul sujet qui sera discuté. Les plaignants ont aussi demandé à la Cour de se pencher sur le SMP (securities markets programme), le premier programme de rachat de dette mis en œuvre par la BCE qui au contraire de celui présenté en 2012 n’était ni conditionné, ni ciblé sur des maturités courtes de dette. Les juges seront également amenés à discuter de l’abaissement des exigences de qualité de crédit pour les titres d’Etat déposés en collatéral à la BCE ainsi que l’établissement du système Target 2. Enfin, ils débattront de nouveau de l’adoption du Mécanisme européen de stabilité et du traité budgétaire adopté en 2012.