L’Autriche hésite à créer un précédent en matière de résolution bancaire

En plein marathon pour la mise en place d’un cadre de résolution bancaire unique en Europe, l’Autriche se distingue à son corps défendant. En cause, Hypo Alpe Adria Bank, cette banque en quasi-faillite dans laquelle l’Etat a déjà injecté 4 milliards d’euros et prévoit de mettre 4 autres milliards avec la bénédiction de Bruxelles. Depuis la semaine dernière, des rumeurs de «bail-in» d’un genre nouveau ont fait plonger la dette de la banque: elles évoquaient une restructuration de la dette garantie par le Land de Carinthie.

Hier, Ewald Nowotny, le gouverneur de la banque centrale autrichienne, a démenti une telle idée, qui pourrait avoir des répercussions systémiques. La liquidation ordonnée d’Hypo Alpe Adria est la meilleure option pour le contribuable, et il n’existe aucun programme d’insolvabilité ou de réduction de dette, a ajouté le banquier central. En parallèle, l’établissement a convoqué une assemblée générale le 13 décembre pour approuver une augmentation de capital de 800 millions d’euros, apportés par l’Etat, après une injection de fonds publics de 250 millions réalisée fin novembre.

Mais la question posée reste celle d’une participation des créanciers au sauvetage de la banque. A fin juin, Hypo Alpe Adria affichait 1,2 milliard d’euros de fonds propres durs et 1,9 milliard de capital hybride. L’établissement a surtout émis près de 15 milliards d’euros de dette senior qui bénéficient de la garantie de la Carinthie, le fief de l’extrême-droite autrichienne. Selon la presse locale, qui citait une proposition du procureur général Wolfgang Peschorn, les autorités auraient envisagé d’échanger cette dette senior garantie par le Land contre d’autres titres bénéficiant cette fois de la protection de la République d’Autriche, mais à raison de deux nouveaux titres pour trois détenus.

Il est naturel que cette solution, a priori séduisante pour l’Etat, ait déclenché l’alerte rouge chez la banque centrale. Elle reviendrait à faire payer les créanciers seniors avant les créanciers subordonnés. Elle créerait aussi un fâcheux précédent. D’autres émetteurs autrichiens bénéficient d’une garantie quasi-souveraine apportée par leur Land d’origine. Leurs dettes ont d’ailleurs souffert de ces rumeurs, à l’image de Raiffeisen Bank. Un défaut affecterait aussi les pays où ce modèle de garanties apportées par des régions s’est développé à la faveur de la crise, comme l’Allemagne.