L’assouplissement des règles de la titrisation déçoit les professionnels

Les professionnels de la titrisation demandent aux régulateurs bancaires de revoir encore leur copie. Ils estiment que l’assouplissement réglementaire proposé par le Comité de Bâle l’année dernière n’est pas suffisant pour soutenir ce marché aujourd’hui défendu par les autorités européennes comme étant indispensable au financement de l’économie

Dans son dernier projet d’encadrement de la titrisation publié en décembre 2013, le Comité de Bâle permettait aux établissements financiers d’utiliser leur système de notation interne pour calculer les exigences en capital liées aux titrisations. Cette version de «Bâle 3» devait, selon les régulateurs, déboucher sur une «réduction sensible des exigences en capital par rapport aux propositions initiales tout en restant plus contraignante que le cadre actuel».

L’assouplissement avait sur le coup été salué par les professionnels. Après réflexion, ces derniers sont beaucoup plus réservés. «Le niveau absolu de capital qu’implique la proposition reste trop élevé et représente une menace pour la viabilité du marché de la titrisation», écrivent une petite dizaine d’associations, telles que l’AFME, l’Isda ou l’IIF dans leur réponse à la consultation, refermée en mars.

En décembre, le Comité de Bâle avait proposé de fixer le niveau minimal de pondération par les risques pour les titrisations et selon toutes les méthodes de calcul à 15% au lieu de 20%. Il est aujourd’hui de 7% avec les modèles internes et de 20% avec la formule standardisée. Cela n’est pas assez pour les associations professionnelles, qui souhaitent abaisser ce seuil à 10%.

Elles demandent aux régulateurs de tenir davantage compte des performances passées des opérations, lesquelles ont été bonnes pour la plupart des classes d’actifs à l’exception des subprimes américains et de certains CDO. Elles déplorent également que la régulation pénalise plus la titrisation, qui offre un rehaussement de crédit, que d’autres solutions de financement telles que les prêts ou les obligations.

Les professionnels reprochent aussi aux propositions du Comité de Bâle d’être incohérentes. La méthode de calcul basée sur la notation interne est censée être plus avantageuse pour encourager les banques à s’informer au maximum sur les transactions. Or, elle se révèle parfois bien plus coûteuse en capital que l’approche standardisée ou celle basée sur la notation externe.

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