
L’AMF veut renforcer son rôle répressif
L’AMF compte bien profiter de la réforme annoncée du système répressif français pour renforcer ses pouvoirs et garder la main face au Parquet financier. Avec la décision du Conseil constitutionnel du 18 mars 2015, jugeant non conforme le cumul des poursuites en matière de manquement (administratif) ou délit (pénal) d’initiés, une nouvelle législation devra être applicable avant le 1er septembre 2016. Au regard de ce calendrier serré, le régulateur boursier vient de dévoiler ses propositions au gouvernement.
Pour promouvoir son système propre, l’AMF met en avant la rapidité et l’efficacité de la sanction administrative face à la lenteur et à la faiblesse des sanctions pénales. Avec des chiffres à l’appui. Pour les dix plus importants dossiers d’abus de marché (information privilégiée, manipulation de cours et fausse information) instruits depuis 2004, le délai moyen de la procédure a été de plus de trois ans devant l’AMF et de six ans et demi au pénal.
Et en dix ans, le gendarme boursier a prononcé 117 millions d’euros d’amende, contre 2,9 millions au pénal et aucune peine de prison ferme. Quant au cumul des poursuites, administratives et pénales, désormais interdit pour les mêmes faits, il n’a concerné que 17 dossiers depuis 2004.
Dans son rapport, le groupe de travail de l’AMF propose de réserver la voie pénale aux abus de marché les plus graves, et de conserver la voie administrative pour tous les autres abus. La loi poserait l’interdiction du cumul des poursuites et des sanctions pénales et administratives en matière d’abus de marché, puis fixerait des critères objectifs permettant de réserver le pénal aux affaires les plus graves. L’infraction générale suivrait la définition européenne de l’abus de marché et serait traitée par l’AMF. Seule l’infraction aggravée relèverait du pénal.
D’une part, le rapport propose de définir des seuils en valeur absolue de bénéfice réalisé ou de perte évitée, sans toutefois les chiffrer à ce stade. D’autre part, l’AMF invite à prendre en compte la gravité de l’atteinte au bon fonctionnement du marché, par exemple l’impact sur le cours de Bourse pour une manipulation de marché. De plus, la voie pénale serait automatique en cas de récidive dans les dix ans, et pour les faits d’initiés en bande organisée.
Pour aiguiller les dossiers sur la bonne voie, après l’enquête préliminaire, une concertation obligatoire de deux mois entre le parquet national financier et l’AMF aurait lieu avant l’engagement des poursuites par le parquet ou la notification des griefs par l’AMF. En cas de désaccord, le premier à ouvrir la poursuite gardera le dossier, à moins qu’une commission ad hoc soit installée pour fixer la voie à suivre. En outre, si la poursuite pénale aboutit à un non-lieu pour des raisons de compétence, l’AMF pourrait reprendre l’affaire.
Le régulateur propose également des aménagements de procédure: renforcer l’échange d’informations dans le cadre des enquêtes, inciter à reprendre les investigations réalisées par l’AMF, rapprocher les montants des sanctions pénales et des sanctions administratives, créer un délit d’initié en bande organisée, user de la faculté pour l’AMF de se constituer partie civile au pénal, et favoriser la citation directe et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.
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Paris - Que les assurés se préparent: leurs cotisations d’assurance automobile et habitation vont augmenter l’an prochain, selon plusieurs sources, reflet de sinistres plus nombreux et plus coûteux. La hausse est significative - entre 7,5 et 8% - pour les contrats d’assurance multirisques habitation (MRH, permettant aux assurés de protéger leurs logements contre les incendies, les dégâts des eaux et le vol), estime par exemple mardi le cabinet spécialisé Addactis. La fréquence et l’intensité accrue des épisodes climatiques (orages, tempêtes, inondations...) explique en partie cette tendance, amenée à se poursuivre dans les prochaines années, selon les professionnels. Le secteur du bâtiment «continue par ailleurs de subir la hausse des coûts de construction et de rénovation, alimentée par l’inflation des matériaux et un renforcement des normes réglementaires», ajoute le cabinet. Le prix des assurances «augmente tous les ans», déplore auprès de l’AFP Anne-Marie, parisienne qui se range dans la tranche d'âge des «boomers», la génération née après la Seconde Guerre mondiale. «Cette année ça va encore augmenter», reprend-elle, «on se demande ce qui n’augmente pas, sauf ma retraite!». Les primes d’assurance de Rahul, employé de 46 ans installé en Normandie, «sont chères, et chaque année ça augmente», raconte-t-il lui aussi. Titulaire du permis depuis peu, il paye pas loin de 100 euros par mois en assurance automobile. «Sophistication des véhicules» Rahul peut raisonnablement s’attendre l’an prochain à une nouvelle augmentation de tarif, de l’ordre de 5% à 5,5% en moyenne en France, d’après Addactis. Le réchauffement climatique joue là aussi un rôle d’accélérateur, avec «des épisodes de grêle qui ont été lourds de conséquences (...) notamment en mai et juin», a précisé lors d’une conférence de presse Romain Coulonval, un des responsables du cabinet, entraînant des dommages sur les carrosseries et les pare-brises. A cela s’ajoute la «sophistication des véhicules, le coût des batteries» et les compétences «plus spécifiques» nécessaires à la réparation des véhicules hybrides, toujours plus nombreux sur le marché, complète son collègue Nadhir Baba Arbi. «Le mécano d’autrefois, qui mettait les mains dans la graisse, a été remplacé par un électromécanicien, mieux payé puisqu’il a des compétences en électricité et en électronique», observe de son côté Cyrille Chartier-Kastler, président du cabinet Facts & Figures. Les assureurs font cependant preuve d’une «relative modération tarifaire au fil des années», estime-t-il auprès de l’AFP. Pour limiter les coûts, les assurances du Crédit Mutuel ont par exemple lancé en début d’année «Station mobilités», un dispositif de prêt de véhicules à leurs assurés subissant un dommage, permettant au bancassureur de garder la main sur la phase de réparations. Inflation battue Les Français paieront en moyenne 325 euros hors taxe par an en assurance habitation l’an prochain, selon Addactis, et 563 euros hors taxe en assurance auto. Le cabinet Facts & Figures a avancé vendredi des augmentations tarifaires moyennes dans la même veine que son concurrent: entre 4 et 6% de hausse pour l’assurance automobile et autour de 5% pour l’habitation. Le comparateur Assurland tablait lundi sur une hausse de 4 à 5% sur l’automobile et de 6 à 7% sur l’habitation. Ces augmentations sont bien supérieures à l’inflation, mesurée en France à 0,9% sur un an au mois d’août, selon le dernier pointage de l’Insee, et interrogent sur la capacité des assurés aux budgets contraints à les suivre dans le temps. «Progressivement les Français vont moins se couvrir pour être capables de respecter leurs budgets», professe M. Chartier-Kastler. Pour y répondre, des produits d’assurance «low cost», proposant à un tarif attractif une moins bonne couverture et des franchises souvent plus élevées, fleurissent ci et là. L’augmentation des primes attendue en 2026 est cependant moins forte que celle pratiquée cette année - jusqu'à 10% notamment pour les contrats multirisques habitation. Les assureurs avaient répercuté l’augmentation de la surprime qui abonde chaque année le régime des catastrophes naturelles, permettant le partage entre le public et le privé de la facture d'événements climatiques majeurs. Benoît PELEGRIN © Agence France-Presse -
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