L’AMF privilégie le dialogue avec les sociétés de gestion dans 50% des cas
Après 5 années d’existence, la Commission des sanctions de l’AMF a décidé de tirer un premier bilan de la composition administrative, une procédure transactionnelle qui permet aux sociétés de gestion et à l’AMF de régler des litiges à l’amiable sans passer par l’instruction de dossiers de sanction. De 2011 à 2016, ce sont ainsi 44 dossiers qui ont pris le chemin de la composition administrative.
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