L’AMF précise le cadre de rémunération des gestionnaires de fonds alternatifs

L’Autorité des marchés financiers offre un peu de lecture estivale aux gérants de fonds d’investissement alternatifs (GFIA). Dans une position publiée vendredi, l’AMF intègre les orientations de l’Esma, l’autorité des marchés européens, sur les politiques de rémunération applicables aux gestionnaires de fonds d’investissement soumis à la directive AIFM, transposée en droit français fin juillet. Ces orientations visent à «empêcher que des structures de rémunération mal conçues puissent nuire à la qualité de la gestion des risques et à la maîtrise des prises de risques au sein du gestionnaire» mais aussi à «aligner les intérêts entre les investisseurs et les gestionnaires», indique l’AMF.

Ces orientations ne concernent pas simplement les dirigeants ou les gérants des fonds. Les fonctions de contrôle, les membres du personnel responsables de l’administration, du marketing, des ressources humaines et tous les salariés dont les activités peuvent avoir une incidence significative sur le profil de risque du fonds alternatifs sont concernés.

«La création d’un comité de rémunération doit être envisagée au titre des bonnes pratiques, y compris par les GFIA qui n’ont pas l’obligation d’en créer un» selon la directive AIFM, précise l’AMF. Toutefois, les GFIA gérant des portefeuilles dont la valeur n’excède pas 1,25 milliard d’euros et qui n’ont pas plus de 50 employés, et ceux faisant partie de groupes bancaires, assurantiels ou d’investissement disposant d’un comité de rémunération, pourront être dispensés de mettre en place un comité de rémunération.

De façon générale, certaines des exigences prévues par la directive pourront être appliquées par «les gestionnaires de façon adaptée à leur taille et à leur organisation interne ainsi qu’à la nature, à la portée et à la complexité de leurs activités», indique l’AMF. Mais elle rappelle que «la proportionnalité doit fonctionner dans les deux sens : certains GFIA devront appliquer des politiques ou des pratiques plus sophistiquées pour respecter les exigences ; d’autres GFIA pourront respecter les exigences de la directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs d’une façon plus simple ou moins contraignante».

La position de l’AMF sera applicable au lendemain de la publication au Journal officiel de l’arrêté d’homologation des dispositions du règlement général de l’AMF transposant la directive AIFM.