L’affaire SNS fragilise les créanciers subordonnés bancaires en Europe

Les créanciers obligataires subordonnés bancaires ont du souci à se faire. En annonçant vendredi sa décision d’exproprier non seulement les actionnaires mais aussi les porteurs de titres tier one, assimilables à du capital, et de dette subordonnée du bancassureur SNS Reaal, les Pays-Bas ont certainement ouvert la voie à d’autres actions du même type en Europe.

Contraint de nationaliser l’établissement en difficulté, La Haye n’a pas hésité à utiliser l’«Intervention Act» cette loi nationale de 2012 qui permet au ministre des Finances d’exproprier les porteurs de dettes subordonnées. L’effacement des créances obligataires subordonnées doit ainsi contribuer à hauteur d’un milliard d’euros au sauvetage de la banque tandis que les créanciers seniors seront épargnés.

Moody’s a estimé que le traitement des porteurs de dette subordonnée est l’un des plus sévères déjà mis en place puisque les porteurs pourraient ne recevoir qu’un très faible montant de compensation, voire aucun. L’agence considère aussi que l’expropriation sans compensation des titres subordonnés de SNS Reaal est pénalisante pour les titres subordonnés bancaires sur le marché néerlandais.

«Ceci crée un exemple qui pourrait être suivi par d’autres pays, ce qui implique un risque plus élevé pour les porteurs de dettes subordonnées datées notamment», juge même Aurel BGC. Barclays Capital considère qu’avec cette décision, le risque de perte à 100% pour les créanciers obligataires subordonnés a sans aucun doute augmenté particulièrement pour les banques basées dans des pays qui ont déjà adopté une législation sur la résolution bancaire à savoir l’Irlande, l’Espagne, la Grande-Bretagne, le Danemark et les Pays-Bas.

A l’inverse, les créanciers seniors paraissent hors d’atteinte, en tous cas jusqu'à l’entrée en vigueur prévue en 2018 des régimes européens de résolution dit «bail in» pour les dettes seniors. La dette senior non sécurisée de SNS Reaal va même profiter du soutien public grâce à l’augmentation de capital, l’Etat injectant 2,2 milliards d’euros, et aussi des garanties apportées, soulignent les analystes de Tullett Prebon. Ce traitement privilégié devrait se traduire par un renforcement de l'écartement des spreads entre les dettes seniors et subordonnées, une tendance que l’on observe déjà sur le marché, anticipe de son côté CreditSights.

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