La zone euro dote le Mécanisme de stabilité financière de 700 milliards d’euros

Les Dix-Sept ont vu large. Pour garantir au futur Mécanisme de stabilité financière (MSF) une notation AAA, ils ont consenti à souscrire un capital égal à 140% de la capacité d’emprunt du futur mécanisme. D’après les termes de référence adoptés hier suite à une remarquablement brève réunion entre ministres des finances, le futur MSF disposera d’un capital émis de 700 milliards, pour une capacité d’intervention de 500 milliards. Sur ces 700 milliards, cependant, seuls 80 seront effectivement émis, le reste étant seulement souscrit. Par ailleurs, les 80 milliards seront versés en deux temps: une première moitié à fin 2012, une seconde trois ans plus tard. La part de la France dans le capital émis s’élève à 20,3%. Le MSF doit succéder mi-2012 à l’actuelle Facilité européenne de stabilisation financière (FESF).

Cette injection en capital, parce qu’elle est versée à une institution financière internationale et non à un organe communautaire, n’est pas répertoriée comme de la dette «maastrichienne» par Eurostat, selon la Commission. Si toutefois un Etat lève des capitaux pour abonder sa participation, ces derniers entrent dans le calcul de la dette, mais pas du déficit.

Le mécanisme repose largement sur les six pays notés AAA de la zone. Leur quote-part cumulé s’élève à 60% du capital, soit 420 milliards d’euros. «Cela vise à assurer une notation AAA et à avoir des réserves s’il y a un changement dans la capacité de participation» d’un pays, selon le Commissaire en charge des affaires économiques et monétaires Olli Rehn. Le mécanisme intègre donc l’hypothèse d’un abaissement de la notation d’un grand contributeur comme la France.

En revanche, les ministres n’ont pas pris de décision sur la manière de porter de 250 à 440 milliards d’euros la capacité d’emprunt de l’actuelle Facilité européenne de stabilisation financière (FESF). Jean-Claude Juncker, qui préside l’Eurogroupe, a répété que sa «conviction personnelle» serait que l’on y parviendrait en augmentant les garanties fournies par les participants, déjà égales à 120 % à la capacité théorique de 440 milliards. En extrapolant sur l’exemple du MSF, on peut en déduire un besoin de garantie supplémentaire de 20%. Cette question ne sera probablement pas abordée lors du sommet européen de cette semaine à Bruxelles, où sera entériné le MSF, mais elle devrait être réglée «avant l’été».